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Je suis propriétaire bailleur
Loyers, congés, renouvellement du bail, obligations du locataire.
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Je suis locataire
Bail, état des lieux, réparations, loyers, dépôt de garantie.
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Autres démarches liées au logement
Charges locatives, impayés, copropriété, DALO et voisinage.
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Modèles de courriers pour les locataires
Bail et état des lieux
- Demande portant sur l’ajout d’une information essentielle au bail
- Demander à compléter l’état des lieux
- Mention d’une surface erronée sur le bail
- Demande de transmission d’une copie du DPE
En cours de bail
- Demander une quittance de loyer
- Demande relative aux grosses réparations incombant au propriétaire
- Demande de mise en conformité du logement en cas de non décence énergétique pour les contrats signés, reconduits ou renouvelés depuis le 1er janvier 2023
- Demande de mise en conformité du logement en cas de non décence énergétique pour les contrats signés, reconduits ou renouvelés depuis le 1er janvier 2025
- Mise en conformité avec les normes relatives à la décence
Fin de bail
Congé
- Location vide : congé avec préavis de trois mois
- Location vide : congé avec préavis d’un mois
- Location meublée : congé
- Réponse à un congé non motivé
- Réponse d’un locataire âgé au congé délivré par le bailleur
Restitution du dépôt de garantie
Loyer
Loyer initial
- Performance énergétique et contestation du loyer initial
- En zone d’encadrement de l’évolution du montant des loyers : contestation du loyer initial
- En zone d’encadrement du niveau des loyers : contestation du loyer initial
- En zone d’encadrement du niveau des loyers : contestation du complément de loyer
Loyer révisé
Loyer au renouvellement
Impayés de loyers
- Relance du bailleur pour impayés de loyer (PDF)
- Demande de règlement des loyers à la caution (PDF)
- Demande de conclusion d’un protocole de cohésion sociale (PDF)
- Demande de rétablissement du bail suite au protocole de cohésion sociale
- Demande de délais dans le cadre d’une procédure d’expulsion au juge de l’exécution (PDF)
Troubles du voisinage
Copropriété
- Demande d’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété (PDF)
- Demande de convocation d’une assemblée générale (PDF)
- Mise en demeure de convoquer une assemblée générale (PDF)
- Convocation d’une assemblée générale par le président du conseil syndical après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de 8 jours (PDF)
- Convocation d’une assemblée générale par tout copropriétaire (PDF)
- Demande d’inscription d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour d’une assemblée générale (PDF)
- Mandat de représentation à une assemblée générale (sans instructions de vote)
- Mandat de représentation à une assemblée générale (avec instructions de vote) (PDF)