LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE À PARIS

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Source : Pôle Parisien de Lutte contre l’Habitat Indigne

Le Pôle Parisien de Lutte contre l’Habitat Indigne (PPLHI) structure autour du Préfet de Paris le réseau institutionnel existant. Les travaux du pôle sont animés par la DRIHL 75. Le travail du PPLHI s’articule autour de 5 axes : repérer, connaître l’habitat indigne ; sanctionner, traiter ;
héberger, reloger ; communiquer sur la lutte contre l’habitat indigne ; suivre et évaluer la lutte contre l’habitat indigne. Contribuent également à ces travaux la Mairie de Paris (STH et services sociaux), la Préfecture de police, l’ARS, l’ADIL de Paris, la CAF et le parquet. Un partenariat technique a également été mis en place avec la Fondation Abbé Pierre depuis 2023.

LA SÉCURITÉ DE L’HABITAT

Depuis le 1er juillet 2017, les pouvoirs de police générale et de police spéciale ont été transférés de la Préfecture de Police à la Ville de Paris.

En 2023, le Service Technique de l’Habitat de la Ville (STH) a reçu 707 signalements sur le champ spécifique de la sécurité bâtimentaire à usage principal d’habitation ou à usage partiel ou total d’hébergement (382 en 2021 et 438 en 2022). Au 31 décembre 2023, le STH suivait 1 389 dossiers au titre de la sécurité de l’habitat.

LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME INFANTILE

Depuis 2006, le nombre de cas de saturnisme est en baisse. C’est le résultat d’un ensemble d’actions de prévention et du nombre important de travaux réalisés dans les logements et les parties communes suite aux injonctions adressées aux propriétaires/syndics par la DRIHL. Au total ces 10 dernières années, 2 180 signalements ont été traités, dont 196 signalements « santé » suite à l’intoxication d’un mineur.
111 signalements « habitat » ont été traités en 2023 contre 107 en 2022 et 98 en 2021. Parmi ces signalements, on recense 12 d’origine « santé » suite à l’intoxication d’un mineur, et 99 d’origine « habitat » liés à la présence de peintures écaillées. Plus de la moitié de ces signalements se concentrent dans les arrondissements du nord et du nord-est de Paris (18ème,19ème et 20ème).

LA LUTTE CONTRE L’INSALUBRITÉ

En 2023, 3113 signalements ont été adressés au STH, contre 3485 en 2022, soit une baisse de 11% sur un an. Dans 15% des cas, une mise en demeure au titre du Règlement Sanitaire Départemental a été faite. Dans 3% des cas, un arrêté d’insalubrité a été pris.
Le volume annuel global d’arrêté présente une hausse en 2023 de l’ordre de 11% sur un an.

La prise d’un arrêté insalubrité à titre irrémédiable présente désormais un caractère exceptionnel. Seuls 4 arrêtés de ce type ont été pris depuis 2017. Les arrêtés remédiables, les arrêtés pour locaux impropres par nature à l’occupation et ceux relatifs à un danger imminent pour la santé ont augmenté entre 7% et 38%.

HÔTELS MEUBLÉS

Au 31 décembre 2023, Paris comptabilise 2 009 hôtels dont 291 hôtels « Préfecture ».

Les plaintes, portant sur l’insalubrité des chambres ou des parties communes et l’infestation de punaises, sont reçues par le Bureau des Hôtels Foyers (BHF). Celui-ci a reçu 3 signalements en 2023, contre 9 en 2022. Depuis le 1er juillet 2017, les signalements concernant des problèmes d’insalubrité sont désormais transmis au STH.

Enfin, 36 hôtels ont fait l’objet d’un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation en 2023, contre 45 (dont 3 vides) en 2022.