Les impayés de loyers et l’aspect juridique de la procédure d’expulsion de A à Z
Objectifs : • Comprendre les termes juridiques des procédures • Connaître les modalités de traitement amiable de l’impayé • Maîtriser toutes les étapes de la [...]
Les clés d’un état des lieux réussi
Objectif : • Comprendre les modalités de réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie et les incidences juridiques de l’absence d’état des lieux. [...]
L’intermédiation locative
Objectifs : • Comprendre la règlementation spécifique de l’intermédiation locative, • Connaître le nouveau dispositif de réduction d’impôt « Loc’Avantages® », • Identifier le régime [...]
Aspects juridiques et jurisprudentiels des troubles de voisinage
Objectifs : Trouver des solutions efficaces : • Réaliser une première évaluation de la nature du trouble et de ses conséquences, • Savoir orienter rapidement [...]
L'articulation entre surendettement et l'expulsion
Objectif : • Appréhender les conséquences sur le sort des aides au logement, des procédures d’expulsion et de surendettement à chaque étape de celles-ci. Compétence [...]