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Logement et droits des étrangers
Objectif : • Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement. Compétences visées : Le.la participant.e [...]
Les aides à l’accès et au maintien dans le logement en location
Objectifs : • Étudier les différentes aides qui contribuent à l’accès au logement, • Comprendre le fonctionnement des aides au maintien dans le logement en [...]
Location meublée et le bail mobilité
Objectifs : • Cerner le champ d’application de la location meublée, • Prévenir le risque contentieux et maîtriser les différents recours, • Connaître les règles [...]
De la non-décence aux mesures de police de la sécurité et de la salubrité des locaux d’habitation
Durée : • 2 jours - 9h30 à 17h30 (14 heures) Objectifs : • Distinguer les notions de locaux indécents, dangereux ou insalubres, • Maîtriser [...]
Violences conjugales et sort du logement
Objectifs : • Comprendre le contexte législatif pour la protection des femmes victimes de violence conjugale • Connaitre leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur [...]
Les impayés de loyers et l’aspect juridique de la procédure d’expulsion de A à Z
Objectifs : • Comprendre les termes juridiques des procédures • Connaître les modalités de traitement amiable de l’impayé • Maîtriser toutes les étapes de la [...]
Les clés d’un état des lieux réussi
Objectif : • Comprendre les modalités de réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie et les incidences juridiques de l’absence d’état des lieux. [...]
L’intermédiation locative
Objectifs : • Comprendre la règlementation spécifique de l’intermédiation locative, • Connaître le nouveau dispositif de réduction d’impôt « Loc’Avantages® », • Identifier le régime [...]
Aspects juridiques et jurisprudentiels des troubles de voisinage
Objectifs : Trouver des solutions efficaces : • Réaliser une première évaluation de la nature du trouble et de ses conséquences, • Savoir orienter rapidement [...]
L'articulation entre surendettement et l'expulsion
Objectif : • Appréhender les conséquences sur le sort des aides au logement, des procédures d’expulsion et de surendettement à chaque étape de celles-ci. Compétence [...]