Logement et surendettement
Objectifs : • Maîtriser la procédure de surendettement, • Comprendre les modalités d’apurement des dettes, • Appréhender les effets des différentes étapes de la procédure [...]
Encadrement et révision du loyer du parc prive
Objectifs : • Comprendre les règles de fixation et d’augmentation du loyer des logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale dans le [...]
Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique
Objectifs : • Bien cerner les notions de charges locatives et de réparations locatives, • Prendre en compte les dispositions de la loi, • Maîtriser [...]
Conventionnement du parc privé et Loc'Avantages
Objectifs : • Comprendre le cadre juridique du conventionnement Anah, • Apprendre à mettre en œuvre le conventionnement Anah, • Gérer les rapports locatifs dans [...]
La lutte contre l’habitat indigne
Durée : • 1 jours - 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectif : • Distinguer les notions de locaux indécents, dangereux ou insalubres, • Maîtriser [...]
La copropriété : l’essentiel à connaître
Objectif : • Connaître le fonctionnement d’une copropriété et le rôle des différents organes. Compétences visées : Le participant sera en mesure : • d’identifier [...]
La demande de logement social: traitement et attribution
Objectif : • Apporter aux participant.e.s une connaissance et une compréhension des nouvelles mesures introduites par la loi ELAN et 3 DS dans la réglementation [...]
Le droit au logement opposable : son statut de voie de recours ultime
Objectifs : • Identifier les critères d’éligibilité au DALO, • Comprendre le rôle de la commission de médiation à la lumière de la jurisprudence, • [...]
Logement et droits des étrangers
Objectif : • Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement. Compétences visées : Le.la participant.e [...]
Les aides à l’accès et au maintien dans le logement en location
Objectifs : • Étudier les différentes aides qui contribuent à l’accès au logement, • Comprendre le fonctionnement des aides au maintien dans le logement en [...]