Encadrement et révision du loyer du parc prive
27 mai 2027
Toute la journée
Objectifs : • Comprendre les règles de fixation et d’augmentation du loyer des logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale dans le [...]
Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique
27 mai 2027
9h30 - 17h30
Formation : Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique Durée : • 1 jours – 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectif [...]
Le droit au logement opposable : son statut de voie de recours ultime
1 juin 2027
Toute la journée
Objectifs : • Identifier les critères d’éligibilité au DALO, • Comprendre le rôle de la commission de médiation à la lumière de la jurisprudence, • [...]
De la non-décence aux mesures de police de la sécurité et de la salubrité des locaux d’habitation
3 juin 2027 - 4 juin 2027
Toute la journée
Durée : • 2 jours - 9h30 à 17h30 (14 heures) Objectifs : • Distinguer les notions de locaux indécents, dangereux ou insalubres, • Maîtriser [...]
Aspects juridiques et jurisprudentiels des troubles de voisinage
8 juin 2027
9h00 - 13h00
Objectifs : Trouver des solutions efficaces : • Réaliser une première évaluation de la nature du trouble et de ses conséquences, • Savoir orienter rapidement [...]
logement intermédiaire (PLI)
10 juin 2027
0h00
Objectifs : • Compréhension juridique du cadre du PLI et des textes fondateurs. • Maîtrise des conditions de financement, d’octroi et du zonage. • Calcul [...]
Logement et droits des étrangers
10 juin 2027
9h30 - 17h30
Objectif : • Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement. Compétences visées : Le.la participant.e [...]
Violences conjugales et sort du logement
15 juin 2027
9h30 - 17h30
Objectifs : • Comprendre le contexte législatif pour la protection des femmes victimes de violence conjugale • Connaitre leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur [...]
Mobilité dans le parc locatif social
22 juin 2027
Toute la journée
Objectifs : • Approfondir les conditions d’occupation des logements locatifs sociaux, les situations justifiant une déchéance du droit au maintien dans les lieux ou un [...]
Le congé dans les rapports locatifs
24 juin 2027
Toute la journée
Objectifs : • Comprendre les règles légales encadrant le congé en matière de baux d’habitation. • Maîtriser les obligations respectives du bailleur et du locataire. [...]
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