De la non-décence aux mesures de police de la sécurité et de la salubrité des locaux d’habitation
Durée : • 2 jours - 9h30 à 17h30 (14 heures) Objectifs : • Distinguer les notions de locaux indécents, dangereux ou insalubres, • Maîtriser [...]
Aspects juridiques et jurisprudentiels des troubles de voisinage
Objectifs : Trouver des solutions efficaces : • Réaliser une première évaluation de la nature du trouble et de ses conséquences, • Savoir orienter rapidement [...]
Le congé dans les rapports locatifs
Objectif : Comprendre les règles légales encadrant le congé en matière de baux d’habitation. Maîtriser les obligations respectives du bailleur et du locataire. Anticiper et [...]
Les fondamentaux des relations bailleurs-locataires (la loi du 6 juillet 1989)
Objectifs : • Sécuriser l’accès au logement, • Prévenir les difficultés de mise en location, • Anticiper et gérer les litiges entre les parties au [...]
Logement et droits des étrangers
Objectif : • Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement. Compétences visées : Le.la participant.e [...]
Les clés d’un état des lieux réussi (Distanciel)
Objectif : • Comprendre les modalités de réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie et les incidences juridiques de l’absence d’état des lieux. [...]
Conventionnement du parc privé : mise en œuvre et gestion des rapports locatifs
Objectifs : • Comprendre le cadre juridique du conventionnement Anah, • Apprendre à mettre en œuvre le conventionnement Anah, • Gérer les rapports locatifs dans [...]
Divorce, séparation qui garde le logement ?
Objectif : • Faire le point sur les conséquences du statut familial et les évènements familiaux pouvant affecter le contrat de location ou le logement [...]
Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique
Formation : Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique Objectifs : • Bien cerner les notions de charges locatives et de [...]
Location meublée et le bail mobilité
Objectifs : • Cerner le champ d’application de la location meublée, • Prévenir le risque contentieux et maîtriser les différents recours, • Connaître les règles [...]