Les fondamentaux des relations bailleurs-locataires (la loi du 6 juillet 1989)
Objectifs : • Sécuriser l’accès au logement, • Prévenir les difficultés de mise en location, • Anticiper et gérer les litiges entre les parties au [...]
Le droit au logement opposable
Objectifs : • Identifier les critères d’éligibilité au DALO, • Comprendre le rôle de la commission de médiation à la lumière de la jurisprudence, • [...]
Logement et droits des étrangers
Objectif : • Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement. Compétences visées : Le.la participant.e [...]
Les clés d’un état des lieux réussi (Distanciel)
Objectif : • Comprendre les modalités de réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie et les incidences juridiques de l’absence d’état des lieux. [...]
Conventionnement du parc privé : mise en œuvre et gestion des rapports locatifs
Objectifs : • Comprendre le cadre juridique du conventionnement Anah, • Apprendre à mettre en œuvre le conventionnement Anah, • Gérer les rapports locatifs dans [...]
Divorce, séparation qui garde le logement ?
Objectif : • Faire le point sur les conséquences du statut familial et les évènements familiaux pouvant affecter le contrat de location ou le logement [...]
La demande de logement social: traitement et attribution
Objectif : • Apporter aux participants une connaissance et une compréhension des nouvelles mesures introduites par la loi ELAN et 3 DS dans la réglementation [...]
Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique
Formation : Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique Objectifs : • Bien cerner les notions de charges locatives et de [...]
Logement et surendettement
Objectifs : • Maîtriser la procédure de surendettement, • Comprendre les modalités d’apurement des dettes, • Appréhender les effets des différentes étapes de la procédure [...]
Location meublée et le bail mobilité
Objectifs : • Cerner le champ d’application de la location meublée, • Prévenir le risque contentieux et maîtriser les différents recours, • Connaître les règles [...]