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Locataires : mieux comprendre l’énergie dans votre logement pour mieux agir
Locataires : mieux comprendre l’énergie dans votre logement pour mieux agir La performance énergétique d’un logement ne dépend pas uniquement des travaux. La manière de [...]
De la non-décence aux mesures de police de la sécurité et de la salubrité des locaux d’habitation
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Aspects juridiques et jurisprudentiels des troubles de voisinage
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Le congé dans les rapports locatifs
Objectif : Comprendre les règles légales encadrant le congé en matière de baux d’habitation. Maîtriser les obligations respectives du bailleur et du locataire. Anticiper et [...]
Les fondamentaux des relations bailleurs-locataires (la loi du 6 juillet 1989)
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Le droit au logement opposable
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Logement et droits des étrangers
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Les clés d’un état des lieux réussi (Distanciel)
Objectif : • Comprendre les modalités de réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie et les incidences juridiques de l’absence d’état des lieux. [...]
Conventionnement du parc privé : mise en œuvre et gestion des rapports locatifs
Objectifs : • Comprendre le cadre juridique du conventionnement Anah, • Apprendre à mettre en œuvre le conventionnement Anah, • Gérer les rapports locatifs dans [...]
Divorce, séparation qui garde le logement ?
Objectif : • Faire le point sur les conséquences du statut familial et les évènements familiaux pouvant affecter le contrat de location ou le logement [...]