Évènements

Durée : • 1 jour - 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectifs : • Comprendre les termes juridiques des procédures • Maîtriser toutes les étapes [...]

Durée : • 1 jour - 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectifs : • Connaître et maîtriser toutes les étapes de la procédure d’expulsion • [...]

Objectifs : • Identifier les critères d’éligibilité au DALO, • Comprendre le rôle de la commission de médiation à la lumière de la jurisprudence, • [...]

Durée : • 1 jours - 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectif : • Connaître le fonctionnement d’une copropriété et le rôle des différents organes. [...]

Objectifs : • Comprendre le contexte législatif pour la protection des femmes victimes de violence conjugale • Connaitre leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur [...]

Objectifs : • Sécuriser l’accès au logement, • Prévenir les difficultés de mise en location, • Anticiper et gérer les litiges entre les parties au [...]

Objectif : • Comprendre les modalités de réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie et les incidences juridiques de l’absence d’état des lieux. [...]

Objectif : • Approfondir les conditions d’occupation des logements locatifs sociaux, les situations justifiant une déchéance du droit au maintien dans les lieux ou un [...]

Objectifs : • Comprendre les termes juridiques des procédures, • Connaître les modalités de traitement amiable de l’impayé, • Maîtriser toutes les étapes de la [...]

Objectif : • Appréhender les conséquences sur le sort des aides au logement, des procédures d’expulsion et de surendettement à chaque étape de celles-ci. Compétences [...]