Conventionnement du parc privé et Loc'Avantages
14 octobre 2027
0h00
Objectifs : • Comprendre le cadre juridique du conventionnement Anah, • Apprendre à mettre en œuvre le conventionnement Anah, • Gérer les rapports locatifs dans [...]
DE LA NON-DÉCENCE AUX MESURES DE POLICE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SALUBRITÉ DES LOCAUX D’HABITATION
14 octobre 2027 - 15 octobre 2027
9h30 - 17h30
Durée : • 2 jours - 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectif : • Distinguer les notions de locaux indécents, dangereux ou insalubres, maîtriser les [...]
La copropriété : l’essentiel à connaître
4 novembre 2027
Toute la journée
Objectif : • Connaître le fonctionnement d’une copropriété et le rôle des différents organes. Compétences visées : Le participant sera en mesure : • d’identifier [...]
La demande de logement social: traitement et attribution
4 novembre 2027 - 5 novembre 2027
Toute la journée
Objectif : • Apporter aux participant.e.s une connaissance et une compréhension des nouvelles mesures introduites par la loi ELAN et 3 DS dans la réglementation [...]
Le droit au logement opposable : son statut de voie de recours ultime
9 novembre 2027
Toute la journée
Objectifs : • Identifier les critères d’éligibilité au DALO, • Comprendre le rôle de la commission de médiation à la lumière de la jurisprudence, • [...]
Logement et droits des étrangers
16 novembre 2027
Toute la journée
Objectif : • Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement. Compétences visées : Le.la participant.e [...]
Les aides à l’accès et au maintien dans le logement en location
18 novembre 2027
Toute la journée
Objectifs : • Étudier les différentes aides qui contribuent à l’accès au logement, • Comprendre le fonctionnement des aides au maintien dans le logement en [...]
Location meublée et le bail mobilité
23 novembre 2027
9h00 - 13h00
Objectifs : • Cerner le champ d’application de la location meublée, • Prévenir le risque contentieux et maîtriser les différents recours, • Connaître les règles [...]
De la non-décence aux mesures de police de la sécurité et de la salubrité des locaux d’habitation
25 novembre 2027 - 26 novembre 2027
Toute la journée
Durée : • 2 jours - 9h30 à 17h30 (14 heures) Objectifs : • Distinguer les notions de locaux indécents, dangereux ou insalubres, • Maîtriser [...]
Violences conjugales et sort du logement
30 novembre 2027
9h30 - 17h30
Objectifs : • Comprendre le contexte législatif pour la protection des femmes victimes de violence conjugale • Connaitre leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur [...]
1 2 3 4 5 6