La copropriété : l’essentiel à connaître
Objectif : • Connaître le fonctionnement d’une copropriété et le rôle des différents organes. Compétences visées : Le.la participant.e sera en mesure : • d’identifier [...]
Les prêts et aides à l’achat et à la rénovation
Objectifs :
• Etudier les différents prêts et aides qui contribuent au financement du logement,
• Maitriser les outils permettant la réussite et la sécurisation d’une opération d’achat.
Les fondamentaux des relations bailleurs-locataires (la loi du 6 juillet 1989)
Objectifs : • Sécuriser l’accès au logement, • Prévenir les difficultés de mise en location, • Anticiper et gérer les litiges entre les parties au [...]
Divorce, séparation qui garde le logement ?
Objectif : • Faire le point sur les conséquences du statut familial et les évènements familiaux pouvant affecter le contrat de location ou le logement [...]
Logement et surendettement
Objectifs : • Maîtriser la procédure de surendettement, • Comprendre les modalités d’apurement des dettes, • Appréhender les effets des différentes étapes de la procédure [...]
Encadrement et révision du loyer du parc prive
Objectifs : • Comprendre les règles de fixation et d’augmentation du loyer des logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale dans le [...]
Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique
Objectifs : • Bien cerner les notions de charges locatives et de réparations locatives, • Prendre en compte les dispositions de la loi, • Maîtriser [...]
Conventionnement du parc privé et Loc'Avantages
Objectifs : • Comprendre le cadre juridique du conventionnement Anah, • Apprendre à mettre en œuvre le conventionnement Anah, • Gérer les rapports locatifs dans [...]
La demande de logement social: traitement et attribution
Objectif : • Apporter aux participant.e.s une connaissance et une compréhension des nouvelles mesures introduites par la loi ELAN et 3 DS dans la réglementation [...]
Le droit au logement opposable : son statut de voie de recours ultime
Objectifs : • Identifier les critères d’éligibilité au DALO, • Comprendre le rôle de la commission de médiation à la lumière de la jurisprudence, • [...]