Mobilité dans le parc locatif social
Objectif : • Approfondir les conditions d’occupation des logements locatifs sociaux, les situations justifiant une déchéance du droit au maintien dans les lieux ou un [...]
Les impayés de loyers et l’aspect juridique de la procédure d’expulsion de A à Z
Objectifs : • Comprendre les termes juridiques des procédures, • Connaître les modalités de traitement amiable de l’impayé, • Maîtriser toutes les étapes de la [...]
L'articulation entre surendettement et l'expulsion
Objectif : • Appréhender les conséquences sur le sort des aides au logement, des procédures d’expulsion et de surendettement à chaque étape de celles-ci. Compétences [...]
Locataires : mieux comprendre l’énergie dans votre logement pour mieux agir
Locataires : mieux comprendre l’énergie dans votre logement pour mieux agir La performance énergétique d’un logement ne dépend pas uniquement des travaux. La manière de [...]
De la non-décence aux mesures de police de la sécurité et de la salubrité des locaux d’habitation
Durée : • 2 jours - 9h30 à 17h30 (14 heures) Objectifs : • Distinguer les notions de locaux indécents, dangereux ou insalubres, • Maîtriser [...]
Aspects juridiques et jurisprudentiels des troubles de voisinage
Objectifs : Trouver des solutions efficaces : • Réaliser une première évaluation de la nature du trouble et de ses conséquences, • Savoir orienter rapidement [...]
Le congé dans les rapports locatifs
Objectif : Comprendre les règles légales encadrant le congé en matière de baux d’habitation. Maîtriser les obligations respectives du bailleur et du locataire. Anticiper et [...]
Les fondamentaux des relations bailleurs-locataires (la loi du 6 juillet 1989)
Objectifs : • Sécuriser l’accès au logement, • Prévenir les difficultés de mise en location, • Anticiper et gérer les litiges entre les parties au [...]
Le droit au logement opposable
Objectifs : • Identifier les critères d’éligibilité au DALO, • Comprendre le rôle de la commission de médiation à la lumière de la jurisprudence, • [...]
Logement et droits des étrangers
Objectif : • Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement. Compétences visées : Le.la participant.e [...]