Évènements

Objectifs : • Comprendre les termes juridiques des procédures, • Connaître les modalités de traitement amiable de l’impayé, • Maîtriser toutes les étapes de la [...]

Objectifs : • Maîtriser les mécanismes juridiques à mettre en œuvre en cas de violences conjugales, • Comprendre le contexte législatif permettant la protection des [...]

Objectifs : • Distinguer les notions de locaux indécents, dangereux ou insalubres, • Maîtriser les dispositifs juridiques applicables en matière de lutte contre l’habitat indigne [...]

Objectifs : • Maîtriser la procédure de surendettement, • Comprendre les modalités d’apurement des dettes, • Appréhender les effets des différentes étapes de la procédure [...]

Objectif : • Comprendre les modalités de réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie et les incidences juridiques de l’absence d’état des lieux. [...]

Objectifs : • Bien cerner les notions de charges locatives et de réparations locatives, • Prendre en compte les dispositions de la loi, • Maîtriser [...]

Objectif : • Apporter aux participants une connaissance et une compréhension des nouvelles mesures introduites par la loi ELAN dans la réglementation du logement social [...]

Objectifs : • Analyser les causes des impayés, • Identifier les modalités des traitements de l’impayé, • Comprendre la procédure d’expulsion. Compétences visées : • [...]

Objectifs : • Identifier les critères d’éligibilité au DALO, • Comprendre le rôle de la commission de médiation à la lumière de la jurisprudence, • [...]

Objectifs : • Maîtriser la procédure de surendettement, • Comprendre les modalités d’apurement des dettes, • Appréhender les effets des différentes étapes de la procédure [...]