Les fondamentaux des relations bailleurs-locataires (la loi du 6 juillet 1989)
Objectifs : • Sécuriser l’accès au logement • Prévenir les difficultés de mise en location • Anticiper et gérer les litiges entre les parties au [...]
Les clés d’un état des lieux réussi
Objectif : • Comprendre les modalités de réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie et les incidences juridiques de l’absence d’état des lieux. [...]
Les aides à l’accès et au maintien dans le logement en location
Objectifs : • Étudier les différentes aides qui contribuent à l’accès au logement, • Comprendre le fonctionnement des aides au maintien dans le logement en [...]
L’intermédiation locative
Objectifs :• Comprendre la règlementation spécifique de l’intermédiation locative,• Connaître le nouveau dispositif de réduction d’impôt « Loc’Avantages® »,• Identifier le régime juridique applicable,• Maîtriser [...]
Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique
Formation : Charges et réparations locatives : de la théorie à la pratique Durée : • 1 jours – 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectif [...]
L’encadrement des loyers du parc prive dans les zones tendues
Objectifs : • Comprendre les règles de fixation et d’augmentation du loyer des logements loués vides ou meublés à titre de résidence prin- cipale dans [...]
Mobilité dans le parc locatif social
Objectif : • Approfondir les conditions d’occupation des logements locatifs sociaux, les situations justifiant une déchéance du droit au main tien dans les lieux ou [...]
Location meublée et le bail mobilité
Objectifs : • Cerner le champ d’application de la location meublée • Prévenir le risque contentieux et maîtriser les différents recours • Connaître les règles [...]
Les impayés de loyers et l’aspect juridique de la procédure d’expulsion de A à Z
Objectifs : • Comprendre les termes juridiques des procédures, • Connaître les modalités de traitement amiable de l’impayé, • Maîtriser toutes les étapes de la [...]
L’hébergement et le logement des étrangers
Objectif : • Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement. Compétences visées : Le participant [...]