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Les aides à l’accès et au maintien dans le logement en location
Objectifs : • Étudier les différentes aides qui contribuent à l’accès au logement, • Comprendre le fonctionnement des aides au maintien dans le logement en [...]
Accession à la propriété : le bail réel solidaire avec la Foncière de la Ville de Paris
Acheter à Paris quand les prix dépassent 10 000 €/m² peut vite sembler hors de portée. Le bail réel solidaire (BRS) propose une autre voie [...]
Encadrement et révision du loyer du parc privé
Objectifs : • Comprendre les règles de fixation et d’augmentation du loyer des logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale dans le [...]
La lutte contre l’habitat indigne
Durée : • 1 jours - 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectif : • Distinguer les notions de locaux indécents, dangereux ou insalubres, • Maîtriser [...]
La résiliation du bail et l’expulsion
Durée : • 1 jour - 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectifs : • Connaître et maîtriser toutes les étapes de la procédure d’expulsion • [...]
Propriétaires bailleurs, agissez maintenant pour louer demain !
Propriétaires bailleurs : et si la rénovation commençait par les bonnes questions ? Rénover un logement locatif ne consiste pas seulement à choisir des travaux. [...]
Le droit au logement opposable : son statut de voie de recours ultime
Objectifs : • Identifier les critères d’éligibilité au DALO, • Comprendre le rôle de la commission de médiation à la lumière de la jurisprudence, • [...]
La copropriété : l’essentiel à connaître
Durée : • 1 jours - 9h30 à 17h30 (7 heures) Objectif : • Connaître le fonctionnement d’une copropriété et le rôle des différents organes. [...]
Violences conjugales et sort du logement
Objectifs : • Comprendre le contexte législatif pour la protection des femmes victimes de violence conjugale • Connaitre leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur [...]
Les fondamentaux des relations bailleurs-locataires (la loi du 6 juillet 1989)
Objectifs : • Sécuriser l’accès au logement, • Prévenir les difficultés de mise en location, • Anticiper et gérer les litiges entre les parties au [...]