Cette aide est octroyée sous condition de ressources, à toute personne  handicapée ou âgée de plus de 65 ans et ayant choisi de résider dans un habitat inclusif dont le bailleur (ou l’association partenaire) a passé une convention avec le département. Ces conventions sont cofinancées à hauteur de 80% par la CNSA (Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie) .

On parle alors d’habitat API :  Accompagné, Partagé et Intégré à la vie locale. Il appartient aux départements volontaires d’inscrire cette aide dans leur règlement départemental d’aide sociale.