INTRODUCTION
Fondement juridique des troubles de voisinage
I – NUISANCES SONORES
A. Bruits liés au comportement des personnes
B. Présence des animaux
C. Outils de bricolage et les instruments de musique
D. Bruits résultant des activités professionnelles
II – Autres nuisances
A. Nuisances olfactives
B. Nuisances lumineuses
C. Encombrement des lieux loués
D. Dégradation et l’encombrement des parties communes
E. Attroupement dans le hall d’entrée de l’immeuble
F. Problème de mœurs
III – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ET DU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT
A. User paisiblement des locaux loués
B. Respecter la destination de la chose louée
C. Se conformer au règlement intérieur de l’immeuble et à la réglementation des bruits de voisinage
IV – OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE- BAILLEUR
A. Obligation d’assurer au locataire la jouissance paisible des lieux
B. Obligation de faire cesser les troubles de voisinage causés par des tiers
V – Recours amiable et contentieux
A. Acquérir des outils d’analyse du trouble
B. Démarches préalables
C. Recours obligatoire à un conciliateur de justice
D. Procédure contentieuse devant le Tribunal Judiciaire
Public concerné :
Gestionnaires d’organismes agréés intervenant dans l’intermédiation locative, toute personne assurant les relations avec les locataires dans le parc privé et social, travailleurs sociaux.