Formation : Aspects juridiques et jurisprudentiels des troubles de voisinage

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Durée :

• 1 jour – 9h30 à 17h30 (7 heures)

Objectifs :

• Réaliser une première évaluation de la nature du trouble et de ses conséquences. Savoir orienter rapidement vers le bon interlocuteur, (en interne / en
  externe) dans le respect des procédures. Analyser les situations de troubles de voisinage pour définir les actions à mener.
• S’appuyer sur le cadre juridique approprié pour juger de la légitimité à intervenir, adopter les comportements adaptés aux situations pour prévenir ou résoudre
  à l’amiable ces troubles.

Compétences visées :

• Le.la participant.e sera en mesure :
–  Déterminer le caractère anormal d’un trouble de voisinage,
– Prévenir les troubles à l’entrée du locataire et en cours de bail,
– Apporter la preuve du trouble de voisinage et des incivilités et violences
– identifier les différentes procédures à mettre en place : amiables ou contentieuses,
– Identifier les situations spécifiques liées aux troubles de voisinage.

I – NUISANCES SONORES

A. Bruits liés au comportement des personnes
B. Présence des animaux
C. Outils de bricolage et les instruments de musique
D. Bruits résultant des activités professionnelles

II – AUTRES NUISANCES

A. Nuisances olfactives
B. Nuisances lumineuses
C. Encombrement des lieux loués
D. Dégradation et l’encombrement des parties communes
E. Attroupement dans le hall d’entrée de l’immeuble
F. Problème de moeurs

III – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ET DU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT

A. User paisiblement des locaux loués
B. Respecter la destination de la chose louée
C. Se conformer au règlement intérieur de l’immeuble et à la réglementation des bruits de voisinage

IV – OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE- BAILLEUR

A. Obligation d’assurer au locataire la jouissance paisible des lieux
B. Obligation de faire cesser les troubles de voisinage causés par des tiers

V – RECOURS AMIABLE ET CONTENTIEUX

A. Acquérir des outils d’analyse du trouble
B. Démarches préalables
C. Recours obligatoire à un conciliateur de justice
D. Procédure contentieuse devant le Tribunal Judiciaire

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation

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