Le chiffre du mois : 500 millions d’euros
Le plan France Relance met à disposition 500 millions d’euros [...]
juin 2021
Fin de la trêve hivernale : maintien de 200 000 places d’hébergement
Alors que la trêve hivernale a pris fin le 31 [...]
Défaut d’occupation du logement : résiliation du bail
La troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle [...]
mai 2021
Le chiffre du mois : 4 milliards d’euros annuels
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent l’un des outils accompagnant [...]
Sortie de trêve hivernale : transmission des instructions aux préfets
Dans le cadre des mesures de protection des locataires menacés [...]
Bailleur défaillant : L’action possible en résiliation de bail par la copropriété.
Par un arrêt rendu le 8 avril 2021 par la [...]
avril 2021
Modification des modalités d’application des CEE
L’arrêté du 11.03.2021 (JO du 13.03) redéfinit les seuils des [...]
Action Logement et accession sociale : 40.000 € à 0,5% H.A
Un prêt d’accession sociale à taux réduit sur [...]
Quel avenir pour l’art.55 de la loi SRU après 2025 ?
Depuis le 15 mars et jusqu’au 15 avril, le Sénat [...]