La loi Morange et la réglementation actuelle

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Morange (loi n° 2010-238 du 9 mars 2010) et son décret d’application (décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011), tous les logements, neufs ou anciens, doivent être équipés d’au moins un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF). Cette obligation est effective depuis le 8 mars 2015.

Les détecteurs doivent être conformes à la norme européenne EN 14604 et porter le marquage CE.

Pour un logement donné en location, le propriétaire doit s’assurer que le DAAF est en bon état de fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée. En cours de bail, il appartiendra au locataire de veiller à son bon fonctionnement en vérifiant les piles, et devra le remplacer à ses frais s’il est défectueux.

Durée de vie et entretien des détecteurs

Conformément à la norme française NF EN 14604, les DAAF doivent être remplacés tous les 10 ans, même s’ils semblent encore fonctionner. Cette obligation s’explique par le fait que les composants électroniques peuvent s’altérer avec le temps et que le capteur de fumée peut perdre en efficacité, réduisant ainsi la fiabilité de l’appareil.

La plupart des détecteurs commercialisés aujourd’hui sont bien conçus pour fonctionner pendant 10 ans. En revanche, certains modèles sont équipés de piles remplaçables dont la durée de vie peut être limitée à 1 ou 2 ans. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement l’état des piles et de les remplacer si nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du dispositif.

Enfin, au-delà du remplacement obligatoire au bout de 10 ans, un entretien régulier du détecteur (nettoyage, test de fonctionnement) reste indispensable pour garantir son efficacité en cas d’incendie. Voici une liste non exhaustive de gestes simples pour entretenir vos détecteurs de fumée :

  • Testez le détecteur : vérifiez régulièrement que le détecteur de fumée fonctionne correctement en appuyant sur le bouton de test.
  • Remplacez les piles : si les piles du détecteur sont faibles, il suffit de les remplacer pour qu’il soit de nouveau fonctionnel.
  • Nettoyez le détecteur : nettoyez régulièrement le détecteur avec un chiffon sec pour éviter l’accumulation de poussière et de saleté.

Votre DAAF émet un bip sans que vous en connaissiez la raison ? En cas de défaillance, le détecteur de fumée peut aussi vous avertir avec des bips légers et réguliers. Pourquoi votre détecteur bip ? Voici les explications.

Enjeux de sécurité : des résultats probants

Depuis la mise en place de cette obligation, le nombre de décès liés aux incendies domestiques a fortement diminué, passant d’environ 800 par an à un peu plus de 200*, soit 4 fois moins. Les DAAF sauvent des vies ! Cette baisse souligne l’importance de la prévention et du respect des exigences d’installation, de fonctionnement et d’entretien, précisées par un arrêté du 5 février 2013.

* Sources : Risque d’incendie : bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité, Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, 2 mars 2016 ; Incendies domestiques, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, 28 décembre 2022

Où installer son détecteur ?

Chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée, idéalement placé dans le couloir qui dessert toutes les chambres, de manière à être entendu de tous les occupants. Si plusieurs détecteurs de fumée sont installés, dans ce cas, il faudra privilégier les chambres et pièces de vie. Evitez les cuisines et salles de bain pour limiter les déclenchements intempestifs.

Zoom sur les innovations technologiques et notre partenaire ISTA

Les détecteurs connectés ou interconnectés représentent une évolution intéressante en permettant une surveillance à distance du bon fonctionnement et facilitant la maintenance.

Notre partenaire ISTA propose notamment des solutions de DAAF connectés, qui contribuent à renforcer la sécurité des résidents tout en simplifiant le suivi des appareils. Par ailleurs, les détecteurs qu’elle commercialise ont tous une durée de vie de 10 ans.

À retenir

Un détecteur de fumée conforme doit être installé dans chaque logement depuis 2015.
La durée de vie recommandée d’un DAAF est de 10 ans.
L’entretien régulier est indispensable pour garantir sa fiabilité.
L’installation doit être pensée pour une alerte efficace de tous les occupants.
Les innovations technologiques offrent aujourd’hui des solutions de surveillance avancées.