Copropriétaires, vous êtes nombreux à venir nous voir !
Nous approchons à grands pas de la fin du 1er semestre et c’est la période des assemblées générales de copropriété.
Connaissez-vous tout sur cet épisode de la vie de votre immeuble ?
Avec l’Adil de Paris, nous vous aidons à démêler le vrai du faux !
⚖️ Faisons le point ici :
· Parce qu’une assemblée générale de copropriété est obligatoire au moins une fois par an, un délai pour qu’elle se tienne doit aussi être respecté.
Convoquée par le syndic – ou dans certains cas le conseil syndical ou les copropriétaires eux-mêmes – elle réunit dans la commune où se situe l’immeuble, l’ensemble des copropriétaires, dans un délai maximum de 6 mois à compter de l’arrêté de l’exercice comptable précédent.
Alors que le conseil syndical a accès à toutes les pièces comptables, marchés et devis à tout moment dans l’année, un copropriétaire ne pourra consulter les pièces justificatives des charges que durant le délai s’écoulant entre la convocation et la tenue de l’assemblée. Une fois les comptes vérifiés, vous pourrez les approuver lors de la réunion.
N’oubliez pas par ailleurs que sur l’extranet du syndic vous pourrez retrouver des éléments de comptabilité individuelle et notamment, outre les charges réglées sur les 2 derniers exercices et les appels de fonds des 3 dernières années, votre compte individuel après dernier arrêté des comptes.
· Faire figurer une résolution à l’ordre du jour est possible, en adressant une LR.AR au syndic, à tout moment dans l’année mais attention !
Sauf urgence, un délai de 21 jours calendaire doit être respecté entre la tenue de l’AG et l’envoi de la convocation. Le syndic devant procéder à l’affichage de la date de l’assemblée générale à venir, il indique le plus souvent la date limite pour faire cette demande d’ajout. Soyez donc vigilants, ne laissez pas filer la date !
· Vous ne pouvez pas assister à l’assemblée ?
Pas de problème, vous pouvez être représenté par la personne de votre choix, membre du syndicat des copropriétaires ou non (votre locataire par exemple). Il est également possible de participer aux assemblées générales en visioconférence ou même de voter par correspondance.
· Un désaccord avec une résolution adoptée ?
Qu’elle concerne la désignation du syndic, la réalisation de travaux, la modification du règlement de copropriété ou l’approbation des comptes, la décision doit recueillir selon les cas, une certaine majorité (simple, absolue ou double).
Si malgré votre vote opposé, elle est adoptée, il vous reste la possibilité dans un délai de 2 mois à compter de la réception du PV (que le syndic doit adresser dans un délai d’1 mois) d’introduire une action judiciaire auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble, aux fins d’obtenir l’annulation de cette décision.
· Attention ! Si vous étiez opposant ou défaillant lors de l’assemblée, ni présent ou représenté, le PV vous sera notifié par LR.AR, il le sera en lettre simple dans les autres cas.
Le contenu du procès-verbal doit par ailleurs contenir des mentions importantes en sus du résultat des votes, et notamment les noms et nombre de voix des copropriétaires opposés à une décision, abstenus ou assimilés à un copropriétaire défaillant.
Le procès-verbal, auquel est annexée la feuille de présence est consigné dans un registre chez le syndic et il doit être impérativement signé dans un délai maximum de 8 jours à compter de l’AG par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs.
· Votre logement est loué, des travaux, un ravalement par exemple, impactant la vie de votre locataire ont été décidés ?
Pas d’inquiétude ! Le syndic, par voie d’affichage durant 1 mois ou par pli déposé dans les boîtes aux lettres à défaut de panneau dédié, informera les occupants de l’immeuble.
