Objectifs :
- Compréhension juridique du cadre du PLI et des textes fondateurs.
- Maîtrise des conditions de financement, d'octroi et du zonage.
- Calcul et application des plafonds de loyers et de ressources.
- Lecture et analyse d'un bail PLI et des obligations associées.
- Comparaison du PLI avec les autres régimes de logement
- Capacité à orienter un public vers l'information ou le dispositif adapté.
Compétences visées :
A l'issue de la formation, le.la participant.e sera en mesure :
- D'expliquer le rôle et la place du PLI dans la politique du logement.
- D'identifier les opérations, acteurs et publics éligibles.
- De vérifier l'éligibilité d'un ménage et calculer le loyer plafond.
- De reconnaître et analyser les clauses spécifiques d'un bail PLI.
- De différencier le PLI des autres dispositifs et en présenter les atouts.
- D'informer et conseiller de manière fiable un interlocuteur.
INTRODUCTION
I – FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DU PLI
- Création juridique
- Acteurs impliqués
II – CONDITIONS D'OCTROI DU PLI ET OPERATIONS ÉLIGIBLES
- Conditions d'octroi
- Bénéficiaires
- Opérations éligibles
III – CONDITIONS D'OCCUPATION, PLAFONDS DE RESSOURCES ET DE LOYERS (1h15)
- Conditions de ressources des occupants
- Plafonds de loyers et règles de calcul
- Obligations d'usage et sanctions
IV – LECTURE ET DÉCRYPTAGE D'UN CONTRAT DE LOCATION
- Contrat de bail PLI
- Exclusion partielle de la loi du 6 juillet 1989
V – ARTICULER LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE AVEC LES AUTRES FORMES DE LOGEMENT ABORDABLE
- Comparer les régimes : une cartographie des logements abordables
- Identifier les publics cibles : à chaque profil, son logement
- Le PLI comme levier complémentaire
SYNTHESE, CONSOLIDATION ET EVALUATION
Public concerné :
Tout organisme, tout acteur généraliste intervenant dans le secteur du logement, travailleurs sociaux. En général, toute personne appelée à conseiller un bailleur ou un locataire souhaitant approfondir ses connaissances et faire le point sur les dernières jurisprudences.