I – LES MECANISMES SPECIFIQUES DE LA VIOLENCE CONJUGALE

A. Les différentes formes de violences
B. Conflit et violence au sein du couple
C. L’emprise : socle des violences (court metrage)
D. Cycles de violences : le cercle vicieux
E. L’entretien du professionnel social avec la victime

II – LA MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION CIVILE ADAPTEE A LA VICTIME

A. Ordonnance de protection clé de voûte des dispositifs
1. Pourquoi choisir la procédure d’OP ?
2. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une OP ?
3. A quelle condition une OP peut-elle être délivrée ?
4. Les mesures ou interdictions de protection
5. La passerelle en cas de rejet d’une demande d’OP : article 1136-15 du code civil
B. Les dispositifs visant à renforcer la protection des victimes en très grand danger

III – LA MISE A L’ABRI DE LA VICTIME ET L’AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE

A. Garantie d’accès à un hébergement ou logement temporaire
B. Accès à des centres spécialisés non mixtes et sécurisés
C. La sous location dans le parc social
D. La nouvelle aide financière en faveur des victimes de violences familiales loi du 28/02/2023

V – LE SORT PROVISOIRE DU LOGEMENT FAMILIAL ET MESURES PROTECTRICES : CAS DES VIOLENCES CONJUGALES

A. L’application d’une OP en matière de logement
B. L’attribution d’un logement social facilitée
C. Victime de violences familiale et le recours DALO
D. Fin de solidarité pour le paiement du loyer : loi Élan de 2018
E. Non application des garanties contre l’expulsion de l’auteur des faits
F. Le prolongement des mesures de l’ordonnance de protection et ses effets

VI – LA JOUISSANCE DU LOGEMENT FAMILIAL POST SEPARATION DES COUPLES DE LEUR VIVANT

A. La notion de logement familial
– Distinctions selon :
Le type de conjugalité
Les droits du couple sur la résidence de la famille
B. Le sort du logement du couple en crise et l’attribution du droit au bail
a. La cotitularité légale des époux
b. La cotitularité conventionnelle des partenaires de Pacs
c. La cotitularité du couple en concubinage
d. La cotitularité est-elle applicable au logement de fonction ?
C. Le sort définitif du logement familial objet d’un droit de propriété
a. Le logement commun des deux époux
b. Le logement est un bien propre d’un seul époux
c. Le patrimoine des couples non mariés et la jouissance du logement familial
d. Mesures provisoires sur l’attribution du logement familial : cas de couples non mariés (réforme du 25/03/2019)
e. Sort définitif du logement familial détenu par une SCI

Public concerné :

Tout organisme, travailleurs sociaux, gestionnaires du secteur social ou privé, services logement. En général, toute personne appelée à conseiller un bailleur ou un locataire souhaitant approfondir ses connaissances et faire le point sur les dernières jurisprudences.