• INTRODUCTION

I – LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE

A. Les règlementations et aides

  1. Le bilan énergétique de la copropriété
    – les outils d’évaluation de la performance énergétique
  2. Les ressources et aides mobilisables
    – par le syndicat des copropriétaires
    – par les copropriétaires

B. Préparer les travaux de rénovation énergétique en copropriété
1. Rappel des règles en matière de copropriété

  • les acteurs de la copropriété
  • l’assemblée générale : les règles de majorité
  • la distinction entre parties privatives et parties communes

2. Le projet de rénovation énergétique en copropriété

  • la mobilisation des acteurs de la copropriété tout au long du projet
  • du projet de rénovation énergétique à la réalisation des travaux

C. La fraude à la rénovation énergétique
1. Rappel des bons réflexes

  • les formes du démarchage
  •  se protéger du démarchage frauduleux

2. Les démarches en cas de fraude

  • le signalement

II – LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LES RAPPORTS LOCATIFS

A. Le contenu des annonces immobilières

  1. Les mentions concernant l’ensemble des annonces immobilières
  2. Les mentions spécifiques pour les passoires énergétiques

B. Le contenu et les documents annexes du contrat de location

  1. Les annexes au contrat de location
    – le diagnostic de performance énergétique
  2. Les mentions obligatoires du contrat de location
    – les dépenses énergétiques
    – la performance énergétique

C. La décence énergétique

  1. L’appréciation de la décence énergétique
    – l’introduction des premiers critères
    – l’instauration d’un seuil maximal de consommation d’énergie
    – la prise en compte des nouvelles étiquettes énergétiques
  2. Les actions possibles des parties
    – les actions possibles du bailleur
    – l’articulation avec le dispositif de consignation des aides au logement
    – les prérogatives du juge
    – la réalisation de travaux de rénovation énergétique aux frais du locataire
  3. La preuve de la performance énergétique du logement
    – preuve de la performance énergétique
    – preuve de la décence énergétique

D. Le loyer et les charges récupérables

  1.  Le gel des loyers des logements énergivores
  2. L’information du locataire concernant les dépenses d’énergie du logement
  3. La contribution du locataire au partage des économies de charges (la troisième ligne de quittance)

E. Le respect d’un niveau de performance énergétique minimal pour tous les logements

Public concerné :

– Syndics de copropriété : Professionnels en charge de la gestion des copropriétés, souhaitant améliorer leurs compétences en matière de rénovation énergétique
– Copropriétaires : Propriétaires souhaitant comprendre leurs droits et obligations en matière de rénovation énergétique et de gestion locative
– Bailleurs et agents immobiliers : Professionnels de l’immobilier souhaitant se conformer aux nouvelles réglementations et améliorer la transparence des  informations fournies aux locataires
– Gestionnaires de biens : Personnes en charge de la gestion locative qui doivent être informées des exigences en matière de performance énergétique
– Acteurs de l’habitat et de l’environnement : Toute personne intéressée par les enjeux de la transition énergétique dans le secteur immobilier