Formation : Mobilité dans le parc locatif social

INTRODUCTION

I – LES SITUATIONS ENTRAINANT DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX OU CONGÉ DU BAILLEUR SOCIAL

A. Rappel des conditions d’occupation des logements locatifs sociaux
1. La notion de résidence principale
2. L’insuffisance d’occupation
3. La pluralité d’habitations
B. La sous-occupation
1. La notion de sous occupation
2. L’échange imposé par le bailleur et les aides à la mobilité
3. Les locataires protégés
C. Logement adapté au handicap
1. Les aides à la mobilité
2. Les locataires protégés
3. Les conséquences du refus d’un échange.
D. Le dépassement des plafonds de ressources
1. Les conditions applicables
2. Les locataires protégés
3. Les conséquences du dépassement des plafonds de ressources

II – LES MESURES FAVORISANT LA MOBILITE DANS LE PARC SOCIAL

A. Examen périodique de la situation des locataires par la CALEOL du bailleur
1. Les conditions
2. Les conséquences
B. La colocation
1. Les conditions de la colocation
2. Les conditions relatives au bail
3. Les aides personnelles au logement pour les colocataires
C. La cohabitation intergénérationnelle solidaire
1. Les conditions liées aux parties (âge, information du bailleur…)
2. Le contrat de cohabitation intergénérationnelle
3. Les aides personnelles au logement pour les locataires et sous locataires

D. L’échange de logements entre locataires
1. Les conditions requises
2. Les conséquences sur le bail
3. Le développement des plateformes d’échange
D. Les autres situations
1. La démolition
2. La vente de logements sociaux

Public concerné :

Tout organisme, agents des organismes HLM, collectivités locales, travailleurs sociaux et services logement d’entreprises ou d’administrations. En général, toute personne appelée à conseiller un bailleur ou un locataire souhaitant approfondir ses connaissances et faire le point sur les dernières jurisprudences.