• INTRODUCTION

I – FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DU PLI

A. Création juridique
B. Acteurs impliqués

II – CONDITIONS D’OCTROI DU PLI ET OPERATIONS ELIGIBLES

A. Conditions d’octroi
B. Bénéficiaires
C. Opérations éligibles

III – CONDITIONS D’OCCUPATION, PLAFONDS DE RESSOURCES ET DE LOYERS (1h15)

A. Conditions de ressources des occupants
B. Plafonds de loyers et règles de calcul
C. Obligations d’usage et sanctions

IV – LECTURE ET DECRYPTAGE D’UN CONTRAT DE LOCATION

A. Contrat de bail PLI
B. Exclusion partielle de la loi du 6 juillet 1989

V – ARTICULER LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE AVEC LES AUTRES FORMES DE LOGEMENT ABORDABLE

A. Comparer les régimes : une cartographie des logements abordables
B. Identifier les publics cibles : à chaque profil, son logement
C. Le PLI comme levier complémentaire

SYNTHÈSE, CONSOLIDATION ET ÉVALUATION

Public concerné :

Professionnels intervenant dans le secteur du logement et de l’habitat, souhaitant acquérir ou approfondir leurs connaissances sur le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) : Chargé.e.s de mission logement et habitat dans les collectivités territoriales, Gestionnaires d’organismes HLM, Sociétés d’Économie Mixte (SEM), Sociétés de Logement Intermédiaire (SLI), etc. , Promoteurs immobiliers et professionnels du secteur de la construction et du financement du logement intermédiaire, Acteurs associatifs œuvrant dans le domaine du logement social et intermédiaire, Agents immobiliers et intermédiaires souhaitant comprendre les mécanismes du dispositif…