Formation : Location meublée et le bail mobilité

I – LA LOCATION MEUBLÉE, UN STATUT ENCADRÉ DEPUIS LA LOI ALUR

A. Le champ d’application
B. La colocation en meublé
C. Les principales différences entre la location meublée et vide

II – LE CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLÉ

A .Le contenu du bail-type
B. Le mobilier obligatoire
C. L’état des lieux et l’inventaire des meubles
D. Le dossier de diagnostic technique

III – L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE

A. La surface minimale
B. La fixation du loyer et des charges
C. Les principales obligations des parties

IV – LA FIN DU BAIL

A. Le congé du bailleur
B. Le congé du locataire et sa sortie du logement

V – Le focus sur le bail mobilité créé par la loi ELAN

Public concerné :

Tout organisme, travailleurs sociaux et services logement d’entreprise ou d’administration. En général, toute personne appelée à conseiller un bailleur ou un locataire souhaitant approfondir ses connaissances et faire le point sur les dernières jurisprudences.