Formation : Le congé dans les rapports locatifs

I – CADRE JURIDIQUE ET OBLIGATIONS DES PARTIES

A. Le congé donné par le locataire
1. Cadre légal
2. Forme et délai
3. Cas particuliers
B. Le congé donné par le bailleur
1. Cadre légal
2. Motifs légaux
3. Forme et délai
4. Limitation de la faculté du bailleur à donner congé
5. Cas particuliers

II – CONSEQUENCES ET GESTION DES LITIGES

A. Effets du congé et obligations post-congé
1. Effets pour le locataire
2. Effets pour le bailleur
B. Litiges et contentieux liés au congé
Litiges fréquents
2. Recours du locataire et du bailleur
3. Atelier pratique – Études de cas et mises en situation

Public concerné :

Tout organisme, agents des organismes HLM, collectivités locales, travailleurs sociaux et services logement d’entreprises ou d’administrations. En général, toute personne appelée à conseiller un bailleur ou un locataire souhaitant approfondir ses connaissances et faire le point sur les dernières jurisprudences.