• INTRODUCTION
1. Définition de la copropriété, évolution historique de la copropriété jusqu’à la loi du 10/7/1965
2. Règlement de copropriété :

  • Le contenu
  • La notion de destination de l’immeuble
  • Les clauses d’ordre public …

3. Actualité loi ELAN – Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

I – LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE

A. Syndicat : définition, responsabilité
B. Conseil syndical : rôle, limite à ses missions
C. Syndic
1. Les conditions de désignation
2. La mise en concurrence
3. Les missions nouvelles
4. Le compte séparé obligatoire
5. La vente des lots et état daté
6. La rémunération
7. La réception des travaux

II – L’ASSEMBLÉE GENERALE

A. L’ordre du jour
B. L’envoi de la convocation
C. Le président de séance
D. Les règles de majorité
E. L’allègement de certaines règles de majorité prévu par la loi ALUR
F. La rédaction du procès-verbal
G. La notification du procès-verbal
H. Les recours contre les décisions

III – LES TRAVAUX DANS LA COPROPRIÉTÉ

A. La différence entre travaux d’entretien et travaux d’amélioration
B. Les travaux d’économie d’énergie
C. Les travaux urgents
D. Le prêt collectif de la copropriété
E. Le budget travaux

Public concerné :

Tout organisme, syndics, gestionnaires et en général toute personne assurant une fonction de conseil.