• INTRODUCTION

I – LA MISE EN ŒUVRE DU CONVENTIONNEMENT ANAH

A. Présentation générale du conventionnement
1. Les types de conventionnement
2. Les propriétaire bailleurs éligibles
3. Les immeubles concernés
4. Le contenu des conventions
5. Le contenu des conventions « Loc’Avantages »
6. Les engagements du bailleur ayant signé une convention
7. Les sanctions attachées au non-respect de la convention et de ses engagements

B. La durée et l’entrée en vigueur de la convention
1. La durée ferme de la convention
2. L’entrée en vigueur de la convention
3. Les cas particuliers des demandes de modification en cours de convention

C. Les conditions d’accès au logement conventionné
1. Le choix du locataire
2. Les conditions de ressources
3. Les conditions d’occupation à titre de résidence principale

II – LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LES RAPPORTS LOCATIFS

A. La relation entre le bailleur et le locataire
1. Le régime juridique applicable aux rapports locatifs
2. L’établissement du contrat de location
3. La durée du contrat de location
4. Le loyer
5. Le transfert de bail
6. Le congé

B. Le conventionnement en cours de bail
1. Les conditions de mise en œuvre du conventionnement en cours de bail
2. Cas particulier du conventionnement social ou très social

C. La fin de la convention
1. Le loyer à l’issue de la convention
2. Le congé du bailleur à l’issue de la convention

Public concerné :

• Bailleurs privés, Gestionnaires de biens immobiliers en charge de la gestion locative, Syndics de copropriété impliqués dans la gestion de copropriétés, Agents immobiliers souhaitant se familiariser avec les dispositifs de conventionnement, Acteurs de l’habitat et des politiques publiques .