I – LES CHARGES LOCATIVES
• INTRODUCTION
L’identification des charges selon le régime juridique
A. Les principaux postes de dépenses
1. L’entretien des parties communes
2. L’ascenseur
3. Le chauffage collectif
4. L’eau chaude – l’eau froide
5. L’entretien des espaces verts
6. Les taxes
B. La répartition des charges entre occupants
1. En monopropriété
2. En copropriété
C. Le paiement des charges
1. La provision, le forfait ou sur présentation de facture
2. La régularisation des charges en cours de bail
3. L’arrêté provisoire et définitif des charges à la fin du bail
D. Le contrôle des charges
1. La gestion des réclamations
2. La sanction de la régularisation tardive
3. Un point sur la jurisprudence relative aux charges récupérables
II LES RÉPARATIONS LOCATIVES
A. L’état du logement à l’entrée du locataire dans les lieux
1. Les principales caractéristiques d’un logement décent
2. Les nouvelles obligations du bailleur en matière de décence énergétique
B. Les principaux postes de réparations locatives
1 . Les jardins privatifs
2. Les fenêtres, les portes et les placards
3. Les plafonds, les murs et les sols
4. La plomberie et les sanitaires
5. Les installations électriques
C. Les autres obligations incombant au locataire
1. La souscription d’une assurance habitation
2. L’obligation de jouissance paisible des lieux
3. L’interdiction de transformer les locaux
D. Les recours du locataire et du bailleur
1. Le règlement du litige à l’amiable
2. Les déductions opérées sur le dépôt de garantie à la fin du bail
3. Un point sur la jurisprudence relative aux réparations locatives
Public concerné :
Responsables de gestion locative et leurs collaborateurs, tout acteur généraliste intervenant dans le secteur du logement, travailleurs sociaux. En général, toute personne appelée à conseiller un bailleur ou un locataire souhaitant approfondir ses connaissances et faire le point sur les dernières jurisprudences.