Formation : Mobilité dans le parc locatif social

Quand

Le : 21 mars 2024    

Paris XIV
46 bis boulevard Edgar Quinet, Paris, Ile-de-France, 75014 , Ile-de-France

Objectif :
• Approfondir les conditions d’occupation des logements locatifs sociaux, les situations justifiant une déchéance du droit au main
tien dans les lieux ou un congé par le bailleur social, l’échange de logements entre locataires,
• Faire le point sur la règlementation depuis la loi Elan, dans les zones tendues, favorisant la mobilité dans le parc social, notamment l’examen périodique par la CALEOL de la situation des locataires, la colocation, la cohabitation intergénérationnelle, la démolition.

Compétences visées :
Le stagiaire sera en mesure :
• d’appréhender les situations justifiant un congé par le bailleur social et les conditions requises,
• de connaître les incitations réglementaires à la mobilité dans le parc social et notamment dans les zones tendues qui constituent de nouveaux enjeux pour les bailleurs sociaux.


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Réservation

Tarif Non-Membre. Réservé uniquement aux professionnels. Vous serez recontacté pour finaliser la réservation.

450,00 €

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