Les fondamentaux des relations bailleurs-locataires (la loi du 6 juillet 1989)

Objectifs :

• Sécuriser l’accès au logement,
• Prévenir les difficultés de mise en location,
• Anticiper et gérer les litiges entre les parties au contrat de location.

Compétences visées :

Le participant sera en mesure :
• d’identifier le régime juridique applicable en fonction du type de location,
• d’appliquer au contrat la loi dans le temps pour chaque situation rencontrée,
• de maîtriser les principales clauses du bail,
• de prévenir les difficultés rencontrées lors de la mise en location,
• d’orienter les parties vers les dispositifs de règlement des litiges,
• d’identifier le régime juridique applicable au contrat de location,
• de gérer la fin du bail et ses incidences.

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