Formation : Aspects juridiques et jurisprudentiels des troubles de voisinage

Quand

Le : 28 novembre 2024    

Paris XIV
46 bis boulevard Edgar Quinet, Paris, Ile-de-France, 75014 , Ile-de-France

Objectifs :
Trouver des solutions efficaces :
• Réaliser une première évaluation de la nature du trouble et de ses conséquences,
• Savoir orienter rapidement vers le bon interlocuteur, (en interne / en externe) dans le respect des procédures,
• Analyser les situations de troubles de voisinage pour définir les actions à mener,
• S’appuyer sur le cadre juridique approprié pour juger de la légitimité à intervenir,
• Adopter les comportements adaptés aux situations pour prévenir ou résoudre à l’amiable ces troubles,
• Repérer les actions possibles avec les partenaires-relais,
• Identifier les moyens d’actions juridiques et leurs limites et les utiliser comme argumentation pour les traitements du trouble.

Compétences visées :
Cette formation va permettre aux participants d’analyser les causes des différents troubles, de les prévenir et d’y apporter une
réponse soit amiable, soit judiciaire.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
• Déterminer le caractère anormal d’un trouble de voisinage,
• Prévenir les troubles à l’entrée du locataire et en cours de bail,
• Apporter la preuve du trouble de voisinage et des incivilités et violences ; identifier les différentes procédures à mettre en place :
amiables ou contentieuses,
•Identifier les situations spécifiques liées aux troubles de voisinage.


 


 

Réservation

(Partenaire de l'ADIL 94 ou 75 : Tarif révisé)

175,00 €

Vos coordonnées (tél, email, personne réferente)