Copropriété

Achat d'un logement en copropriété

Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d'une quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".

Syndicat et conseil syndical

Le syndicat de copropriétaires administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Le conseil syndical a un rôle d'assistance et de contrôle mais peut se voir confier d'autres missions.

Syndic

Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires. Il a pour mission d'assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble...

Assemblée générale

Les copropriétaires sont invités au moins une fois par an à participer à l'assemblée générale. Au cours de cette assemblée, sont prises les décisions importantes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

Règlement de copropriété

A quoi sert le règlement de copropriété ? Qui l'élabore ? Comment le modifier ?

Immatriculation des copropriétés

L’immatriculation des copropriétés consiste à inscrire dans un registre national les immeubles d’habitation des informations recueillies.

Immatriculation d’une copropriété gérée par un syndic bénévole

En tant que représentant légal de la copropriété, l’immatriculation de la copropriété doit se faire. Elle consiste à inscrire dans un registre national les immeubles les informations concernant votre identité (civilité, nom, prénom), votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse postale.

Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement

Les immeuble(s) collectifs, notamment les copropriétés, doivent procéder à l’installation d’un appareil pour connaître la consommation individuelle en chauffage de chaque logement.

Charges

La copropriété fonctionne grâce aux versements obligatoires de provisions effectués par les copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe la répartition des charges ainsi que le contenu des charges générales et spéciales.

MaPrimeRénov' Copropriétés

Depuis le 1er octobre 2020, les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’. Versée sous forme d’une aide collective au syndicat de copropriétaires, elle finance les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes.

Travaux : de la prise de décision à la réalisation

Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale.

Travaux et majorités

Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de l'immeuble sont prises par l'assemblée générale. Selon l’importance des travaux, les règles de majorité différentes s’appliquent

Travaux d’économies d’énergie

Les travaux d’économies d’énergie sont des travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique d'un immeuble.

Ils peuvent être réalisés sur les parties et équipements communs ainsi que sur les parties privatives pour les travaux d'intérêt collectif à la demande du syndicat (représenté par le syndic).

Financement des travaux

Les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement ou dans les parties et équipements communs à la copropriété.

Aides de l’Anah aux copropriétés fragiles

Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement technique, social et financier pour un projet de travaux d’amélioration de leurs performances énergétiques.