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Bail

Le bail d'un logement loué à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi sous seing privé (sur papier libre) ou par un notaire (acte notarié).

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État des lieux

L'état des lieux, appelé aussi "constat d'état des lieux", est un document important qui décrit l’état du logement.

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Droits et obligations

Le contrat de bail fait naître, pour le propriétaire ainsi que pour le locataire, des droits et obligations.

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Charges

Les charges locatives désignent les dépenses payées initialement par le propriétaire et que le locataire doit rembourser.

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Renouvellement du bail

À l'expiration du bail, si aucune des parties n'a délivré de congé régulier, le contrat avec le locataire en place se poursuit. Le renouvellement peut être expresse ou tacite.

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Fin du bail

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment dès lors qu'il délivre un congé régulier. Le bailleur ne peut y mettre fin que dans trois hypothèses.

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