Pendant son séjour en location de vacances, le vacancier doit répondre des dégradations du logement qu’il commet.

Les dégradations par négligence du locataire

La location de vacances doit être dans un état identique à l’arrivée et au départ du locataire. Les détériorations liées à un usage anormal du logement (moquette brulée ou tâchée, trous dans le mur…) sont à sa charge.

S’il ne les répare pas et que l’état des lieux de sortie met en évidence des dégradations causées par le locataire, le bailleur pourra déduire le coût des réparations du dépôt de garantie, sur présentation de justificatifs (comme des devis ou des factures).

Dans le cas où le dépôt de garantie ne serait pas suffisant pour couvrir les frais de dégradations du locataire, le propriétaire peut exiger une somme supplémentaire.

Autres dégradations (plus rares) pendant un séjour en location de vacances

Le vacancier doit répondre des dégradations causées par sa négligence. Cependant, d’autres dégradations peuvent être constatées dans le logement pendant le séjour.

Dégradation par vétusté

La vétusté correspond à une usure naturelle, comme du papier peint qui se décolle ou un revêtement de sol usé par exemple. Par conséquent, le vacancier n’est pas responsable du vieillissement normal du sol ou des murs. Le loueur ne pourra pas lui reprocher ce type de dégradation lors de l’état des lieux de sortie.

Dégradation en cas de force majeure

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure dans le cadre d’une location de vacances ? Cela peut être une catastrophe naturelle comme une tempête, une inondation ou un feu extérieur. Ces dégradations seront en principe de la responsabilité du propriétaire (d’où l’importance pour lui de souscrire à une assurance).

Dégradation causée lors d’un cambriolage

Si lors de l’état des lieux de sortie des dégradations sont constatées suite à un cambriolage pendant le séjour en vacances, le vacancier n’est pas responsable. Il est conseillé au locataire de contacter son assurance pour connaître les démarches à suivre et pour demander si dans le contrat, une prise en charge des frais de réparations est possible.

Tout savoir sur les locations de vacances

Un contrat de location de vacances, pour quoi faire ?

Pour toute location de vacances, le contrat de location est impératif.

Réalisé obligatoirement par écrit (qui peut prendre la forme d’un contrat ou d’un échange postal), il unit les deux parties pendant le séjour et présente leurs droits et obligations.

Il inclut des éléments comme :

  • La duré
  • L’identité des signataires
  • Les infos sur le logement
  • Le prix de la location

Obligations et responsabilités du locataire

  • Payer le dépôt de garantie et les arrhes ou l’acompte requis par le bailleur
  • Respecter les lieux et restituer le bien qui doit être conforme à l’état des lieux d’entrée
  • Prendre en charge les dégradations causées
  • Le locataire peut demander une attestation de responsabilité civile villégiature

Dépôt de garantie, arrhes, acompte : mode d’emploi

Le dépôt de garantie, les arrhes et l’acompte sont trois types de sommes versées au propriétaire en amont de la location saisonnière.

  • Les arrhes sont payées en avance par le locataire. En cas de désistement du propriétaire, celui-ci devra rembourser au locataire le double des arrhes versées. Si c’est le locataire, il renonce au remboursement de ses arrhes.
  • L’acompte engage les deux parties. En cas d’annulation, des dommages-intérêts sont dus par la personne qui annule, sous réserve des dispositions du contrat.

  • Le dépôt de garantie peut être demandé par le propriétaire. Le montant doit être indiqué dans le contrat avec les conditions de restitution à l’issue de la location. Il s’agit souvent d’un chèque à remettre lors de l’état des lieux d’entrée