En cas de travaux d’amélioration dans votre logement et sous certaines conditions, la Ville de Paris peut vous aider.
Pour bénéficier d’une aide vous devez habiter Paris depuis au moins 3 ans (situation appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
Les bénéficiaires
Les familles propriétaires ou locataires devant faire face à des travaux d’amélioration sur les parties communes ou les parties privatives de leur logement.
Les conditions d’attribution
- Occuper le logement depuis au moins 3 ans. Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d’achèvement des travaux. Si les travaux portent sur l’adaptation au handicap du demandeur ou d’une personne à sa charge l’obligation de résider depuis au moins 3 ans dans le logement peut être réduite par dérogation.
- Avoir au moins un enfant à charge vivant au domicile familial.
- Ou avoir à charge fiscale un enfant handicapé vivant au domicile familial et ouvrant droit à l’Allocation aux Adultes Handicapés ou à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, qui :
– n’est pas titulaire de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris
– ne perçoit pas de garantie de ressources provenant de son travail,
– n’est pas placé en établissement spécialisé. - Acquitter un impôt sur le revenu inférieur ou égal à 992 €.
- Justifier de la régularité du séjour en France
Attention : Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l’achèvement des travaux sur parties communes (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).
Le montant de l’aide accordée
3 049 € maximum pour des travaux sur les parties communes
1 068 € maximum pour des travaux sur les parties privatives avec un ou deux enfants à charge, 2 135 € avec trois enfants ou plus.
Par dérogation, le montant de l’aide accordée, pour les travaux sur l’adaptation au handicap du demandeur ou d’une personne à charge peut être supérieur.
Le montant de l’aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.
Où s’adresser pour obtenir l’aide ?
La demande doit être déposée auprès de SOLIHA Paris – Hauts de Seine – Val d’Oise
29, rue Tronchet – 75008 Paris
Tel : 01 42 66 35 98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30
► Formulaire de demande
► Liste des pièces justificatives à fournir
Les bénéficiaires
Les personnes âgées, de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail), propriétaires ou locataires devant faire face à des travaux d’amélioration sur les parties communes ou les parties privatives de leur logement.
Les conditions d’attribution
- Occuper effectivement le logement à améliorer depuis au moins 3 ans en tant que locataire ou propriétaire
- Si les travaux portent sur l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement du demandeur, l’obligation de résider depuis au moins 3 ans dans son logement peut être réduite
- Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d’achèvement des travaux
- Acquitter un impôt sur le revenu inférieur ou égal à 992€
- Justifier de la régularité du séjour en France
ATTENTION : Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l’achèvement des travaux sur parties communes (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).
Le montant de l’aide
- 3 049 € maximum pour des travaux sur les parties communes.
- 1 296 € maximum pour des travaux sur les parties privatives.
Le montant de l’aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.
Si les travaux portent sur l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement du demandeur, le montant maximum de l’aide accordée peut être supérieur aux plafonds.
Où s’adresser pour obtenir l’aide ?
La demande doit être déposée auprès de SOLIHA Paris – Hauts de Seine – Val d’Oise
29, rue Tronchet – 75008 Paris
Tel : 01 42 66 35 98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30
► Formulaire de demande
► Liste des pièces justificatives à fournir
Les bénéficiaires
Les personnes handicapées adultes propriétaires ou locataires devant faire face à des travaux d’amélioration sur les parties communes ou les parties privatives de leur logement.
Conditions d’attribution
- Occuper effectivement le logement à améliorer depuis au moins 3 ans en tant que locataire ou propriétaire.
- Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d’achèvement des travaux.
- Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :
– Allocation aux Adultes Handicapés
– Allocation compensatrice pour tierce personne,
– Prestation de Compensation du Handicap volet « Aides Humaines »
– Pension d’invalidité des 2ème et 3ème groupes du régime général de la Sécurité Sociale,
– Pension de veuf ou veuve invalide,
– Rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité Sociale,
– Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service,
– Rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations. - Acquittez un impôt sur le revenu inférieur ou égal à 992 €
- Justifier de la régularité du séjour en France
Attention : Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l’achèvement des travaux sur parties communes (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).
Le montant de l’aide
- 3 049 € maximum pour des travaux sur les parties communes
- 1 296 € maximum pour des travaux sur les parties privatives
Le montant de l’aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.
Si les travaux portent sur l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement du demandeur, le montant maximum de l’aide accordée peut être supérieur aux plafonds.
Où s’adresser pour obtenir l’aide ?
La demande doit être déposée auprès de SOLIHA Paris – Hauts de Seine – Val d’Oise
29, rue Tronchet – 75008 Paris
Tel : 01 42 66 35 98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30.
►Formulaire de demande
► Liste des pièces justificatives à fournir
Les bénéficiaires
Les familles propriétaires ou locataires ayant 1 ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge devant faire face à des travaux d’amélioration sur les parties communes ou les parties privatives de leur logement.
Les conditions d’attribution
- Occuper effectivement le logement à améliorer depuis au moins 3 ans en tant que locataire ou propriétaire.
- Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d’achèvement des travaux.
- Avoir un ou plusieurs enfant(s) handicapé(s) à charge fiscalement, vivant au domicile familial, ou y revenant régulièrement. Ils doivent être titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé.
- Ils ne doivent pas :
– être bénéficiaires de l’Allocation Ville de Paris, de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris.
– percevoir une garantie de ressources provenant de son travail.
– être placé en établissement spécialisé - Acquittez un impôt sur le revenu inférieur ou égal à 992 €
- Justifier de la régularité du séjour en France
Attention : Vous devez déposer votre demande avant le commencement des travaux pour les travaux sur parties privatives et avant l’achèvement des travaux sur parties communes (il vous est vivement conseillé de déposer votre demande dès que ceux-ci ont été votés en assemblée de copropriété).
Le montant de l’aide accordée
- 3 049 € maximum pour des travaux sur les parties communes
- 1 068 € maximum pour des travaux sur les parties privatives avec un ou deux enfants à charge, 2 135 € avec trois enfants ou plus.
Le montant de l’aide est fixé au vu des possibilités contributives du demandeur, des financements des autres organismes et du coût des travaux.
Si les travaux portent sur l’adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement du demandeur, le montant maximum de l’aide accordée peut être supérieur aux plafonds.
Où s’adresser pour obtenir l’aide ?
La demande doit être déposée auprès de SOLIHA Paris – Hauts de Seine – Val d’Oise
29, rue Tronchet – 75008 Paris
Tel : 01 42 66 35 98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h30
► Formulaire de demande
► Liste des pièces justificatives à fournir