Les aides d’Action Logement

Source : Action Logement, Bilan 2024

La mission première d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Action Logement, représenté par des employeurs et des salariés, gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés.

Tout d’abord, construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones de forte tension immobilière, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Action Logement développe également une offre locative intermédiaire – logements en colocation – et de résidences collectives, destinée aux salariés en mobilité, notamment les jeunes actifs.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi des salariés.

LES AIDES MOBILI-JEUNES®

Cette subvention permet de prendre en charge une partie du loyer d’un jeune de moins de 30 ans en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole), et ainsi de pouvoir prendre un logement proche de son lieu de travail ou de formation. Le bénéficiaire doit percevoir des revenus inférieurs ou égaux à 80% du SMIC. La prise en charge des échéances ou des quittances se fait dans la limite de 10 € minimum et 100 € maximum sur la base du loyer après déduction des aides au logement. Le montant de l’aide est plafonné à 1 100 euros par année de formation sur 11 mensualités. L’aide peut être sollicitée sur deux années de formation maximum, consécutives ou non, soit deux fois 11 mois.

5 546 aides ont été dispensés à des jeunes résidant à Paris (-53%/an).

LES AIDES MOBILI-PASS®

L’aide MOBILI-PASS® accompagne les salariés (d’une entreprise du secteur privé, hors secteur agricole de 10 salariés et plus) dans leur mobilité professionnelle par la prise en charge de certains frais liées à l’accès au logement locatif. La prise en charge peut notamment porter sur les frais d’assistance à l’installation dans le nouveau logement. Le montant maximum de l’aide pour Paris est de 3 500 €, décomposée comme suit une subvention maximum de 2 200 € pour régler les frais des prestataires de mobilité et un complément éventuel sous forme d’un prêt à 1% sur une durée maximum de 36 mois.

9 salariés ont sollicité cette aide au cours de l’année 2024 (-98%/an).

L’AVANCE LOCA-PASS®

L’avance LOCA-PASS® permet au locataire entrant dans un logement appartenant à un bailleur privé ou social de ne pas avoir à débourser en une seule fois le montant du dépôt de garantie. Il s’agit d’une avance gratuite du dépôt de garantie, remboursable sur une durée maximum de 25 mois après un différé de paiement de 3 mois. La demande d’avance doit être présentée au plus tard deux mois après l’entrée dans les lieux. Le financement du dépôt de garantie ne peut excéder 1 200 euros.

587 avances ont été accordées en 2024 (+18%/an)

LE PRÊT ACCESSION

Ce prêt (accordé sous conditions de ressources) permet le financement de l’acquisition d’un logement (neuf, ou logement ancien HLM) affecté à la résidence principale (sont concernés les salariés d’une entreprise du secteur privé, hors secteur agricole, de 10 salariés et plus ainsi que les préretraités). Le montant maximum accordé est de 30 000 €. Le taux d’intérêt nominal annuel est égal à 1% hors assurance sur une durée maximum de 25 ans.

9 accédants à la propriété ont sollicité le prêt Accession au cours de l’année 2024.

LE PRÊT TRAVAUX

Ce prêt est accordé, sous conditions de ressources aux salariés d’une entreprise du secteur privé, hors secteur agricole de 10 salariés et plus (les préretraités sont assimilés aux salariés), pour la réalisation de travaux d’amélioration, pour les propriétaires occupants. Le montant maximum du prêt est de 10 000 €. Le taux d’intérêt nominal annuel est de 1,5 % par an, hors assurance facultative sur une durée maximum de 10 ans.

54 propriétaires ont bénéficié d’un prêt travaux au cours de l’année 2024 (-33%).

LA GARANTIE VISALE

Créé pour répondre aux enjeux de l’accès à l’emploi en facilitant l’accès au logement des jeunes et des salariés en mobilité professionnelle, le dispositif Visale, lancé en 2016, est devenu avec le temps une vraie alternative à la caution parentale traditionnelle. Avec plus de 1,5 million de contrats à fin Octobre, Visale est un réel outil pour sécuriser les parcours résidentiels. L’étude du CREDOC a ainsi constaté que 79% des contrats de location conclus avec Visale ne l’auraient pas été sans. La caution assouplit les pratiques de sélection des bailleurs qui, sous l’effet d’un dispositif identifié comme sécurisant, s’ouvrent à des catégories de locataires ne présentant pas les garanties usuellement exigées.

Visale se démarque par sa gratuité, aussi bien pour les locataires que pour les bailleurs, sa simplicité via un système 100% digitalisé et par son système de sécurisation en couvrant les loyers impayés durant toute la durée du bail ainsi que les dégradations locatives.

Aujourd’hui, Visale confirme sa position incontournable parmi les solutions de sécurisation des loyers au bénéfice des locataires et des propriétaires-bailleurs. Destiné à ceux qui ne peuvent disposer d’autres solutions de cautionnement, Visale a permis à plus de 74720 ménages de se loger à Paris (chiffre arrêté au 31/10/2024) et ainsi continue d’assurer une mission d’utilité sociale souhaitée par les Partenaires Sociaux.

Depuis le 5 juin 2024, le dispositif Visale s’est également élargi aux travailleurs saisonniers, pour lesquels un contrat de travail mentionnant le terme « SAISONNIER » est requis. Ce dispositif est désormais accessible pour tous les types de logements, y compris certaines habitations légères de loisirs, dans l’ensemble des parcs.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de la garantie Visale, consulter : www.visale.fr