Les aides au logement

Source : CAF de Paris

LES ALLOCATAIRES D’ALS

Depuis le 1er janvier 1993, le bénéfice de l’Allocation Logement à caractère Social (ALS) a été étendu à tout type de demandeur, locataire ou en cours d’accession, d’un logement du secteur non conventionné, sous seule condition de ressources. Le droit à l’ALS ne peut être accordé qu’en l’absence de droit potentiel à l’Aide Personnalisée au Logement ou à l’Allocation Logement à caractère Familial. Le logement doit constituer la résidence principale, et répondre à des normes de peuplement (surface habitable minimale) et de décence (décret du 30 janvier 2002). L’allocation logement n’est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.

Avec 133 519 aides accordées, les allocataires de l’ALS demeurent les principaux bénéficiaires des prestations logement (58% des aides totales distribuées). La grande majorité des aides est attribuées aux étudiants et aux actifs (respectivement 49% et 29% des aides). Plus d’un tiers des allocataires résident dans le Sud et l’Est parisien (11ème, 14ème, 15ème et 18ème arrondissements). Le montant moyen de l’aide de 237 € est en hausse (+4%) et couvre de l’ordre de 40% la charge de logement.

LES ALLOCATAIRES D’ALF

L’Allocation Logement à caractère Familial (ALF) est versée sous conditions de ressources, aux ménages ayant des enfants à charge (nés ou à naître) ou toute autre personne à charge, ou aux ménages mariés depuis moins de 5 ans dès lors que le mariage a eu lieu avant les 40 ans de chacun des époux. Le logement non conventionné doit répondre à des conditions de peuplement et de décence.

L’ALF est l’aide la moins sollicitée, avec 10 207 bénéficiaires. Plus de la moitié de ses allocataires (57%) a une activité salariée. Cette aide est distribuée majoritairement aux locataires du parc privé (65%). Le croissant Nord-Est de la capitale (18ème, 19ème et 20ème arrondissements) concentre la part la plus importante de ménages allocataires ALF (42%).

Le montant de l’ALF (349 €) et le montant moyen du loyer (783,40€) sont les plus élevés des trois aides au logement accordées. Ces montants sont à mettre en corrélation avec la nature des logements (appartements familiaux) et le parc immobilier (privé) où résident les occupants. L’ALF couvre en moyenne 45% du loyer moyen.

LES ALLOCATAIRES D’APL

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est versée, sous conditions de ressources aux ménages ayant une charge de logement, soit pour la location d’un logement conventionné, soit pour l’acquisition ou l’amélioration d’un logement à l’aide d’un prêt conventionné, constituant leur résidence principale.

Le nombre d’allocataires APL (87 007) demeure stable. Les arrondissements disposant d’un parc immobilier dense en logements sociaux (13ème, 18ème, 19ème, et 20ème arrondissements) concentrent la majorité des bénéficiaires (53%).
Compte tenu du parc immobilier concerné (public), le montant moyen du loyer (436 €) est le plus faible des trois types d’aide. L’APL, en couvrant 54% du loyer, est l’aide qui solvabilise le plus les allocataires.