Le Fonds de Solidarité pour le Logement

Source : Ville de Paris, Direction des Solidarités (DSOL).

Le FSL de Paris vise à faciliter l’accès et le maintien dans le logement de toute personne ou famille éprouvant des difficultés en lien notamment avec l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, par l’attribution d’aides directes aux ménages ou indirectes aux organismes pour accompagner les familles dans l’installation ou le maintien dans les lieux. Les aides du FSL sont une réponse ponctuelle à une situation passagère.

LES AIDES DIRECTES DU FSL

Les « aides directes » sont des aides financières versées au bénéfice direct des ménages. D’une part, le FSL Habitat, permet de faciliter l’accès et le maintien dans le logement et d’autre part le FSL Énergie, qui permet de prévenir les difficultés de paiement des factures d’électricité et de gaz (aide préventive) et d’éviter une coupure de la fourniture d’énergie par la participation au paiement de la dette d’énergie (aide curative).

1. Le FSL Habitat

Les demandes sont examinées au sein de commissions partenariales (bailleurs, CAF de Paris,associations telles que l’ADIL 75, etc.) présidées par le Ville de Paris qui décide de l’attribution de l’aide.

Les aides relatives à l’accès dans le logement permettent de soutenir le ménage lors de son installation à travers notamment le financement du dépôt de garantie, des frais d’installation et du cautionnement au paiement du loyer et des charges (garantie en cas d’incident de paiement).

Les aides relatives au maintien dans le logement des locataires, qu’il y ait ou non une procédure d’expulsion engagée, permettent de participer à la prise en charge d’une dette de loyers et/ou de charges, au paiement de l’assurance habitation et des factures d’eau pour les demandeurs disposant d’un contrat de fournitures d’eau individualisé. Le cautionnement au paiement du loyer et des charges (garantie en cas d’incident de paiement) fait également partie des aides visant le maintien dans le logement.

Les aides relatives au maintien dans le logement des propriétaires occupants permettent la prise en charge de dettes de charges de gestion de la copropriété et/ou les charges liées à la réalisation de travaux. Le logement doit être situé dans des zones géographiques spécifiques (plan de sauvegarde, périmètre d’opération programmée d’amélioration de l’habitat ou thermique des bâtiments, programme d’intérêt général).

Les aides à l’accès dans le logement représentent 51 % des aides allouées (identique à 2023) et 18% des sommes engagées (1% de plus par rapport à 2023). Elles se répartissent comme suit :

•  1800 aides à l’installation (« forfait ») ;
•  1569 aides au dépôt de garantie

Les aides au maintien dans le logement représentent 49 % des aides allouées et 82 % des sommes engagées. Elles se répartissent comme suit :

• 1826 aides au paiement d’une dette de loyer et/ou de charges ;
• 21 aides au paiement de l’assurance habitation ;
• 2 « remise gracieuse (décisions de transformation de prêt en subvention)

En 2024, les engagements du FSL Habitat s’élèvent à 8,6 M€ dont 1,6 M€ pour le FSL accès et 7 M€ pour le FSL maintien, portant sur un total de 3746 ménages bénéficiaires.

2. Le FSL Energie

Le FSL Énergie comprend deux aides, l’une préventive, l’autre curative.

L’aide préventive vise à prévenir les difficultés de paiement des factures d’électricité et de gaz.

L’aide curative vise à éviter une coupure ou une réduction de la fourniture d’énergie et à faciliter l’apurement de la dette d’énergie.

L’année 2024 voit le montant total des engagements du FSL-Energie fortement augmenter. La revalorisation de l’aide curative décidée en 2023 s’accompagne en effet d’une hausse très significative du nombre d’aides : 6780 soit +36%/2023 et +132%/2022 et du montant total versé : 2,8 M€ soit +55 %/2023 et +438%/2022.

LES AIDES INDIRECTES DU FSL

Les « aides indirectes » permettent de financer, via des subventions à des organismes, des actions d’accompagnement social lié au logement (ASLL), des diagnostics sociaux de ménages en procédure d’expulsion et des actions de médiation locative (AML). Le dispositif « Louez solidaire et sans risque » (Louez solidaire) s’appuie sur les modalités d’intervention au titre de l’ASLL et de l’AML.

1. L’accompagnement social lié au logement (ASLL)

L’Accompagnement social lié au logement (ASLL) est un accompagnement social spécialisé dans le domaine du logement et a pour objectif de permettre à un ménage en difficulté d’acquérir l’autonomie suffisante pour accéder ou se maintenir dans un logement.

23 organismes partenaires ont conclu des conventions avec le FSL de Paris visant la réalisation des actions suivantes :

• 3 812 mesures d’ASLL « classique » (chiffre quasiment identique à 2023 soit -5 mesures) dont :
  – 91,8 % (3 500 mesures) concernent des ménages résidant en logement temporaire au sein de structures collectives de type résidences sociales (logement temporaire collectif) ou d’appartements individuels (logement d’insertion dans le diffus) ;
  – 8,2 % (312 mesures) concernent des ménages en logement pérenne qui accèdent à un premier logement ou bénéficient d’un accompagnement dans le cadre d’une aide au maintien dans leur logement.

Les mesures d’ASLL « classique » sont mises en œuvre par 23 organismes très majoritairement en résidences sociales.

• 1 211 mesures d’ASLL Louez solidaire mises en œuvre par 9 organismes dont la plupart interviennent également sur le volet ASLL « classique ». Ce dispositif connaît une montée en charge progressive depuis sa création.

Les engagements correspondants aux mesures d’ASLL et aux diagnostics sociaux s’élèvent à 10,2 M€

2 Les actions d’intermédiation locative (AML)

L’aide à la médiation locative vise à couvrir les surplus de dépenses liés à la gestion locative adaptée à un public en difficulté.

Le nombre global de logements financés en AML est resté stable en 2024 (1 941 logements) par rapport à 2023. Les engagements s’élèvent à 11M€ et restent stables par rapport à 2023.

En 2024, 17 organismes ont été conventionnés pour des actions d’intermédiation locative dont 4 interviennent aussi bien en Louez solidaire qu’en intermédiation classique.
On distingue l’AML hors et dans le dispositif Louez Solidaire et sans risque :

L’Aide à la Médiation Locative (AML) « classique » hors Louez solidaire
Le nombre de logements ayant fait l’objet d’un financement au titre de l’AML en 2024 est en légère hausse (699 contre 678 logements en 2023). Les engagements correspondants s’élèvent à 0,5 M€. 12 organismes ont été conventionnés dans le cadre de ce dispositif.

L’Aide à la Médiation Locative (AML) « classique » dans Louez solidaire
Louez solidaire et sans risque est un dispositif d’intermédiation locative de la Ville de Paris permettant à des organismes de capter des logements dans le parc privé. Il s’adresse principalement à des familles hébergées à l’hôtel ou en structures d’hébergement (centres maternels, centres d’hébergement) ainsi qu’à des personnes isolées réfugiées ou à des jeunes en fin de contrat jeunes majeurs, et vise à leur proposer des logements à titre temporaire. Les organismes à qui est confiée la gestion des appartements, assurent également un accompagnement de type ASLL auprès des ménages hébergés. Ce dispositif d’insertion par le logement constitue une étape dans leur parcours résidentiel, avant l’accès au logement pérenne.

On distingue 3 sous-dispositifs au sein du Louez solidaire :

•  Le Louez solidaire classique prévoit une prise en charge de 18 mois et concerne environ 90 % des ménages. Fin 2024, 1064 ménages étaient accompagnés au sein de ce dispositif.
• Le Louez solidaire renforcé a été expérimenté en 2015 puis pérennisé en 2018. Il s’agit d’un accompagnement plus soutenu (36 mois au lieu de 18) visant à répondre à la précarisation de la situation sociale et économique des ménages sortant d’un hébergement hôtelier avec prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou d’un centre maternel et rencontrant un cumul de difficultés notamment autour de la prévention/protection de l’enfance. Fin 2024, 61 ménages étaient accompagnés au sein de ce dispositif.
• Le Louez solidaire intégration a été ouvert en janvier 2017 au bénéfice des personnes seules sans enfant à charge reconnues « réfugié statutaire » sortantes principalement de centres d’hébergement. Fin 2024, 41 personnes étaient en cours de prise en charge dans le dispositif Louez solidaire intégration.

L’AML dans Louez Solidaire représente 10,5 M€ d’engagements du FSL en 2024 pour 1160 logements gérés dans le dispositif

Au total les engagements financiers du FSL de Paris, représentent un montant total de 33,93 M€ (hors frais de gestion), en très légère hausse par rapport à 2023 (+0,3%). Les engagements 2024 rapportés à 2019 sont en hausse de 17 %.

Pour toute précision complémentaire consulter le site Paris.fr

https://www.paris.fr/pages/aides-au-logement-3827/

Contact :
Service de l’insertion par le logement
Direction des solidarités – Ville de Paris
01 43 47 78 33 ou 01 42 76 87 69