La foncière de la ville de paris

Source : Direction du Logement et de l’Habitat, 2024

Créée à l’initiative de la Ville de Paris et agréée par l’État en 2019, la Foncière de la Ville de Paris est un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Sa mission est de faciliter l’accession sociale à la propriété pour toutes et tous à Paris. Pour cela, la Foncière de la Ville de Paris a recours à un outil innovant : le Bail Réel Solidaire (BRS). En permettant la dissociation économique du foncier et du bâti, le BRS permet à l’OFS de proposer à des ménages sous plafonds de ressources des logements à un prix moyen de 5 000€/m² à Paris, et ainsi de préserver la mixité sociale dans la capitale, tout en luttant contre la spéculation immobilière.
L’OFS achète donc des terrains et en conserve la propriété. Sur ces terrains, des logements sont édifiés à des prix abordables. L’acquéreur achète les « murs » de son logement et verse une redevance de 2,65€/m2/mois à l’OFS au titre de l’occupation du sol.

 

L’année 2024 a été marquée par :

En ce qui concerne les projets opérationnels :

• 5 nouvelles adresses ont été engagées en assemblée générale, représentant 102 logements
• 30 opérations étaient en cours de conception (18) ou à l’étude (12), représentant un nombre prévisionnel total de 1 067 logements
• 1 jury de sélection de concours de Maîtrise d’œuvre se sont tenus
• 11 actes notariés ont été signés
• 7 permis de construire ont été déposés par les opérateurs en BRS, les maîtres d’ouvrage de la FDVP auprès de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris
• 5 arrêtés de permis de construire ont été obtenus.

Carte des opérations en BRS par arrondissement

Numéro sur les points = nombre d’opérations

Les autres grands faits marquants sont :

• Recapitalisation de 34,2 millions d’euros adoptée à l’automne 2024 par les trois bailleurs sociaux membres via un avenant à la convention du GIP.
• Signature d’une convention de groupement le 21 novembre 2024 entre la Foncière de la Ville de Paris et cinq autres OFS pour une solution digitale de gestion des baux en BRS.
•  Organisation de 7 « Rencontres du BRS » en 2024 dans les 14e, 18e et 20e arrondissements, avec un total de 440 participants accueillis pour des informations et simulations financières individuelles.
•  Participation à plusieurs événements extérieurs majeurs en 2024 : Portes ouvertes Hôtel de Ville, Congrès USH Montpellier, journées réseau OFS Nantes.
• Mise en service d’une plateforme de candidatures en ligne développée par Central Web pour faciliter la commercialisation et la gestion des demandes BRS.
• Adoption du Plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) le 20 novembre 2024, intégrant des servitudes favorables au développement du BRS dans Paris.
• Animation de groupes de travail nationaux « Communication » et « BRS locatif » au sein du réseau OFS Foncier Solidaire France au dernier trimestre 2024.
• Participation à l’expérimentation Welcoom Hébert, une pré-commercialisation participative entre avril et juin 2024, affinant la programmation de 71 logements en BRS.