Éditeur du site

Le site est édité par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL 75), association régie par la loi du 1er juillet 1901.

ADIL DE PARIS

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Directrice de la publication

Hélène Le Gall , Directrice Générale de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Paris

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », les données personnelles collectées par l’ADIL de Paris sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Les traitements de données personnelles ont pour finalité d’assurer l’échange et la diffusion d’informations auprès des internautes et permettant par exemple :

  • de répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
  • de s’abonner et de recevoir la lettre d’information électronique (nom de la newsletter et + lien) par exemple ou des alertes ;
  • de mesurer l’audience du site (Google Analytics).

Lors de ces traitements, les informations recueillies sont les suivantes :

  • le fournisseur d’accès de l’internaute ;
  • son adresse de protocole Internet (IP) ;
  • son nom ;
  • son prénom ;
  • son e-mail ;
  • son numéro de téléphone ;
  • son code postal ;
  • sa ville.
  • son numéro de téléphone
  • le contenu des messages expédiés depuis le formulaire de contact

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à son insu.

Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si :

  • la personne exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ;
  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Responsabilité

Informations

Les sources des informations diffusées sur le site et couvertes par ces mentions légales sont réputées fiables et de qualité au jour de leur publication. Elles n’ont cependant aucune valeur contractuelle, et ne sont pas garanties au jour de leur consultation.

Nous mettons tous nos moyens en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu exact, cependant le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur ce site le sont à titre purement informatif. Malgré tout le soin apporté à son actualisation et à la vérification des contenus, les informations mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l’ANIL. Ainsi, l’internaute assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

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L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
Protection et droits relatifs aux données à caractère personnel

L’ADIL met en place les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de connexion (relatifs aux cookies), soit en envoyant un courrier par voie électronique ou postale, signé et daté à l’ADIL, en justifiant de votre identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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