• INTRODUCTION
A. Définition de l’intermédiation locative
B. Rappel des différents statuts d’un logement :
1. La location dans le parc privé
2. La location dans le parc social
3. La sous location
I – L’intermédiation locative dans le parc privé
A. Le mandat de gestion
1. Définition et mission d’une agence immobilière sociale (AIS)
2. Le financement d’une AIS
3. Les conditions de la location en mandat de gestion
B. La sous location
1. Définition du conventionnement ANAH
2. Les particularités de la sous location de logements conventionnés ANAH
3. Le régime juridique de la sous location des logements conventionnés ANAH
C. Les avantages liés à l’intermédiation locative
1. La sécurisation des bailleurs
2. Une réduction d’impôt : nouveau dispositif « Loc’Avantages »
3. Les aides financières pour réaliser des travaux
II – L’intermédiation locative dans le parc social
A. La sous location de logements conventionnés appartenant à un bailleur social
1. Les principes
2. Les personnes morales autorisées à sous louer
3. Le régime juridique de la sous location
4. Les particularités du bail glissant
B. La sous location par un bailleur social de logements du parc privé
1. Les logements vacants de plus d’un an
2. Les logements conventionnés ANAH
3. Le régime juridique de la sous location
III. RAPPEL des obligations de l’organisme agrée et du sous locataire
A. A l’entrée dans les lieux et en cours de bail
1. Délivrer un logement décent, en bon état et l’entretenir
2. Etablir un état des lieux d’entrée
3. Payer le loyer et les charges, être assuré
4. Faire les réparations locatives
B. En fin de bail
1. A l’initiative du sous locataire
2. A l’initiative de l’organisme agrée
3. La sortie du logement
III. L’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX VACANTS A DES FINS SOCIALES
A. Mise à disposition à des fins sociales
1. Rappel du dispositif
2. Sécurisation de ce dispositif par la loi du 27/07/2023
B. Régime applicable aux contrats de résidence temporaire
1. Le contrat de résident temporaire
2. La procédure d’expulsion des résidents temporaires
Public concerné :
Gestionnaires d’organismes agréés intervenant dans le cadre de l’intermédiation locative, toute personne assurant les relations avec les locataires dans le parc privé et social, travailleurs sociaux.