EcouterDurée :
• 1 jour – 9h30 à 17h30 (7 heures)
Objectifs :
- Comprendre la règlementation spécifique de l’intermédiation locative,
- Connaître le nouveau dispositif de réduction d’impôt « Loc’Avantages ® »,
- Identifier le régime juridique applicable,
- Maîtriser les règles qui encadrent les différents contrats,
- Gérer les litiges entre les parties,
- Appréhender le dispositif d’occupation temporaire de locaux vacants
Compétences visées :
Le.la participant.e sera en mesure :
- Informer les bailleurs du parc privé du dispositif « Loc’Avantages ® »,
- Connaître les principales obligations des parties,
- Prévenir les difficultés de mise en location,
- Gérer la fin du bail et ses incidences.
I – L’INTERMÉDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVÉ
A. Le mandat de gestion
B. La sous location
C. Les avantages liés à l’intermédiation locative
II – L’INTERMÉDIATION LOCATIVE DANS LE PARC SOCIAL
A. La sous location de logements conventionnés appartenant à un bailleur social
B. La sous location par un bailleur social de logements du parc privé
III – RAPPEL DES OBLIGATIONS DE L’ORGANISME AGRÉE ET DU SOUS LOCATAIRE
A. A l’entrée dans les lieux et en cours de bail
B. En fin de bail
IV – L’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX VACANTS A DES FINS SOCIALES
A. Mise à disposition à des fins sociales
B. Régime applicable aux contrats de résidence temporaire
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation