Formation : L’hébergement et le logement des étrangers

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Durée :

• 1 jour – 9h30 à 17h30 (7 heures)

Objectifs :

• Comprendre les interactions entre la situation administrative d’une personne et son droit à l’hébergement ou au logement.

Compétences visées :

Le.la participant.e sera en mesure :

• comprendre les différents titre de séjour,
• maîtriser les conséquences de la situation administrative sur le droit à l’hébergement et sur le logement.

I – PRÉSENTATION DROIT DES ÉTRANGERS

A. La genèse du droit des étrangers en France
B. Les sources du droit des étrangers en France

II – LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE

A. Le principe de libre circulation
B. Les limites : le maintien du séjour conditionné

III – LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE

A. Le droit d’Asile
B L’entrée sur le territoire national : Le VISA
C. Maintien sur le territoire national : le titre de séjour
D. Les mesures d’éloignement du territoire national (OQTF)

IV – LE LOGEMENT DES ÉTRANGERS

A. Location d’un logement dans le parc privé et accession à la propriété
B. L’attribution d’un logement dans le parc social
C. Les conditions d’obtention d’un logement social
D. La permanence de la résidence sur le territoire national
E. L’application du DALO : conditions et procédure

V – L’HÉBERGEMENT DES ÉTRANGERS

A. Le principe de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement
B. Application concrète du droit à l’hébergement
C. DAHO
D. Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et de la protection nationale

VI – LE CAS PARTICULIER DES MINEURS ISOLÉS

A. Définition du mineur non accompagné
B. La prise en charge par l’ASE
C. L’accès au logement et au séjour à la majorité

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation

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