• INTRODUCTION
I – LES PRETS ET AIDES A L’ACHAT
- L’apport personnel
- Les crédits relais (revente /achat)
A. Les prêts complémentaires à l’apport personnel
1. Le prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Les bénéficiaires
- Les opérations éligibles
- Le montant du prêt
2. Le prêt « Action Logement »
3. Les prêts épargne-Logement
- Le Compte Epargne Logement (CEL)
- Le Plan Epargne Logement (PEL)
B. Les prêts principaux
1. Les prêts reglementés
- Prêt Conventionné (PC)
- Le prêt PAS
- Le prêt PSLA
2. Les prêts bancaires
- Les prêts à taux fixe et à taux variable
- Les Prêts à mensualités constantes, modulables, à paliers, lissés
II – LES PRETS ET AIDES A LA RENOVATION
A. Les prêts « d’Action Logement
- Amélioration
- Adaptation du logement au handicap
- Copropriété dégradée
- Amélioration de la performance énergétique
B. Les aides de lutte contre la précarité énergétique
1. MaPrimeRénov
- MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur
- MaPrimeRénov’ Copropriété
2. Le dispositif Loc’Avantages® avec travaux
3. Les certificats d’économies d’énergies
4. Le chèque énergie
C. Les mesures fiscales
1. La TVA taux réduit
2. Possibilité d’exonération de la taxe foncière
3. Le Dispositif Denormandie- rénovation
D. Les prêts destinés à l’amélioration de l’habitat
1. L’éco-prêt à taux zéro
2. L’éco-prêt copropriété
3. Le prêt avance Rénovation
III – LE MONTAGE FINANCIER
A. Le coût du crédit
1. Les frais de dossier
2. L’assurance décès-invalidité
3. L’assurance perte d’emploi
4. Les garanties financières (hypothèques, cautions)
B. L’offre de prêt
1. Le contenu d’une offre de prêt
2. Les délais d’acceptation et de maintien de l’offre
C. Cas pratiques à partir du logiciel « IMMOPERA »1
1. Le diagnostic financier
2. Le plan de financement
3. Simulations aides à la rénovation
• CONCLUSION
1Logiciel du réseau ANIL-ADIL
Public concerné :
Tout organisme, collaborateurs Action Logement, prêteurs, services logement, agents immobiliers et, en général, toute personne assurant une fonction de conseil et d’orientation auprès des accédants.