Le Prêt Paris Logement
Le Prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien.
Les opérations concernées
Le Prêt Paris Logement 0% peut financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
A compter du 1er juillet 2018, l’octroi de ce prêt sera conditionné au respect d’une étiquette énergétique comprise entre A et C (incluse).
Pour justifier de cette condition, il devra être produit comme document obligatoire un diagnostic de performance énergétique de moins de 10 ans avec une étiquette ne dépassant pas la lettre C.
Des conditions sont toutefois requises :
- Le logement est situé dans Paris « intra muros »,
- L’acquéreur doit y établir sa résidence principale dans l’année de son achat,
- Le Prêt Paris Logement est accordé uniquement si le montant total des emprunts (PPL 0% inclus) d’une durée supérieure à 5 ans est au moins égal à 90 % du prix d’achat (hors travaux et frais de notaire).
Les bénéficiaires
Pour prétendre à cette aide, l’emprunteur ou co-emprunteur doit justifier au moment de l’offre de prêt, d’un an de résidence principale à Paris.
Toutefois, certaines catégories de personnes peuvent également en bénéficier sans condition de résidence à Paris au préalable :
- les agents de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris,
- les policiers de la Préfecture de Police, les sapeurs-pompiers de Paris, le personnel soignant de l’AP-HP (Hôpitaux de Paris),
- les acquéreurs d’un logement adapté à l’habitation d’une personne handicapée physique,
Dans tous les cas, deux autres conditions sont nécessaires :
- ne pas être propriétaire de sa résidence principale au cours de l’année de l’opération, ni l’avoir été au cours des deux années précédentes,
- respecter un plafond de ressources, établi sur la base du revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ou de la dernière année précédant l’offre de prêt s’il est disponible (le choix se fait selon l’avis le plus favorable).
Quels sont les plafonds de ressources pour prétendre au PPL ?
Nombre de personnes
du ménage | Revenu fiscal
de référence |
|---|
| Isolé | 37 967 € |
| 2 personnes | 53 565 € |
| 3 personnes | 70 215 € |
4 personnes | 83 831 € |
| 5 personnes et plus | 99 740 € |
Quel est le montant du prêt ?
- 24 200 € pour une personne seule, sans personne à charge,
- 39 600 € dans toutes les autres situations.
Quelles sont les conditions de remboursement ?
Le Prêt Paris Logement est remboursé par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt.
Où s’adresser pour obtenir le Prêt Paris Logement ?
► Liste des banques proposant le Prêt Paris Logement
Le Prêt Parcours Résidentiel
Le Prêt Parcours Résidentiel 0% (PPR), est un prêt sans intérêt destiné à aider les Parisiens locataires d’un logement social à devenir propriétaire et à financer l’acquisition d’un logement privé, neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
A compter du 1er juillet 2018, l’octroi de ce prêt sera conditionné au respect d’une étiquette énergétique comprise entre A et C (incluse).
Pour justifier de cette condition, il devra être produit comme document obligatoire un diagnostic de performance énergétique de moins de 10 ans avec une étiquette ne dépassant pas la lettre C.
Qui peut bénéficier du Prêt Parcours Résidentiel et dans quelles conditions ?
- Les locataires d’un logement social situé à Paris qui souhaitent acquérir un logement dans le secteur privé situé à Paris intra muros.
- habiter dans le logement financé par ce prêt à titre de résidence principale.
- ne pas être propriétaire de sa résidence principale l’année de l’achat ni l’avoir été les 2 années précédentes.
- libérer le logement social.
- justifier d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes :
- agents de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
- policiers de la Préfecture de police
- Sapeurs Pompiers de Paris
- personnels soignants de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP)
- acquéreurs d'un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources
Quels sont les plafonds de ressources pour prétendre au PPL ?
Nombre de personnes
du ménage | Revenu fiscal
de référence |
|---|
| Isolé | 37 967 € |
| 2 personnes | 53 565 € |
| 3 personnes | 70 215 € |
4 personnes | 83 831 € |
| 5 personnes et plus | 99 740 € |
Quel est le montant du prêt ?
- 27 500 € pour une personne seule
- 45 000 € pour un ménage de deux personnes
- 60 000 € pour un couple avec un enfant
- 70 000 € pour un couple avec deux enfants
- 80 000 € pour un couple avec trois enfants
Quelles sont les conditions de remboursement ?
Le Prêt Paris Logement est remboursé par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt.
Où s’adresser pour obtenir le Prêt Paris Logement ?
► Liste des banques proposant le Prêt Parcours Résidentiel
