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Formulaires immobiliers

Formulaires immobiliersADIL2022-07-07T11:38:00+02:00
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Retrouvez ici tout les formulaires nécessaires à vos demandes sur le logement

Aide juridictionnelle

Demande d’aide juridictionnelle
Notice
Annexe attestation assurance

Commission départ de conciliation

Liste des pièces à fournir
Saisine commission départementale de conciliation

DALO

Recours DALO
Notice

DAHO

Recours DAHO
Notice

Etat des Servitudes ‘Risques’ et Information sur les Sols (ESRIS) – Anciennement ERNMT

Etat des Servitudes ‘Risques’ et Information sur les Sols (ESRIS)

Logement social

Demande de logement social
Notice

Procédure

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
Notice requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
Injonction de faire payer
Injonction de payer
Notice injonction de faire
Notice injonction de payer

Signalement risque habitat

Signalement risque dans l’habitat

Conférences et formations pour les particuliers

Visioconférence | Le contrat de syndic
Visioconférence | Le contrat de syndic
16 février 2023
Visioconférence | Les charges de copropriété
Visioconférence | Les charges de copropriété
2 mars 2023

Formations pour les professionnels

Les prêts et aides à l’achat et à la rénovation
7 février 2023
Paris
L’intermédiation locative
7 mars 2023
Paris
Les fondamentaux des relations bailleurs-locataires (la loi du 6 juillet 1989)
10 mars 2023
Paris
L’encadrement des loyers du parc prive dans les zones tendues
14 mars 2023
Paris
Les aides à l’accès et au maintien dans le logement en location
17 mars 2023
Le parcours de la location dans le parc locatif social
23 mars 2023
Enquête de satisfaction

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46 bis boulevard Edgar Quinet
75014 Paris
(Nos juristes sont disponibles uniquement sur rendez-vous, vous pouvez consulter nos permanences ici )

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