MaPrimeRenov ’ :

Nouvelle formule, sans condition de ressources pour les devis signés à compter du 01.10.2020, avec le dépôt de la demande à partir du 11.01.2021

Bénéficiaires :

  • propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement achevé depuis de plus de 15 ans et constituant la résidence principale de son occupant.
    Exceptionnellement, les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent bénéficier de cette prime pour le remplacement d’une chaudière à fuel, sur la base d’un devis signé entre le 1er janvier et le 31 août 2022 ; à partir du 15 avril jusqu’au 31 décembre 2022, une bonification de 1.000 € sera accordée en sus.
  • copropriétés (immatriculées sur registre-coproprietes.gouv.fr) composées à hauteur de 75% de résidences principales, pour la réalisation de travaux sur les parties communes, avec un dépôt de dossier à partir du 01.07.2021

Travaux :

  • isolation, chauffage, ventilation ou audit énergétique
  • permettant une sortie pour le logement, du statut de « passoire thermique » (étiquette F ou G). Bonus supplémentaire de 1.500 € maximum possible, avec nécessaire audit avant travaux.
  • permettant pour le logement d’atteindre l’étiquette énergie B ou A. Bonus Bâtiment Basse Consommation « BBC » supplémentaire possible de 1.500 € maximum.

Le montant de la prime est plafonné à 20.000 € / logement sur une période de 5 ans.

  • permettant d’atteindre un gain énergétique de 35% pour les travaux de copropriété. L’aide au recours à une « AMO » (assistance à maîtrise d’ouvrage) obligatoire, s’élève à 30% de la prestation, plafonnée à 600 €/logement (soit 180 €) et avec un seuil minimum de 900 € /copropriété.

Il existe aussi 2 bonus possibles en copropriété : « sortie de passoire thermique » ou BBC, à hauteur de 500 € / logement.

Majoration par l’ANAH de 3.000 € / logement possible pour les copropriétés dites « fragiles », présentant un taux d’impayé supérieur à 8% du budget annuel ou situées dans un NPRNU (quartier en renouvellement urbain).

La prime couvre jusqu’à 25% du montant global des travaux de copropriété dans la limite de 15.000 € / lot, soit 3.750 €.

Modalités :

Faire établir des devis par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) puis déposer la demande (sur un compte préalablement créé) accompagnée des devis sur www.maprimerenov.gouv.fr AVANT le lancement des travaux, sauf exceptions.

Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus, de la localisation du logement et du gain écologique, apporté par les travaux réalisés.

Pour une simulation, se rendre sur www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

Le chèque énergie (décret n° 2020-1763 du 30.12.2020)

Cette aide au paiement des factures d’énergie peut être convertie et ainsi, permettre à ses bénéficiaires de financer des travaux d’économie d’énergie, réalisés dans leur logement.

Adressé sans demande préalable une fois par an au domicile du bénéficiaire, il est utilisable jusqu’au 31.03. N + 1 suivant la date d’émission.

Les travaux devront être réalisé par un professionnel certifié RGE, qui devra au préalable à sa demande de remboursement, s’être enregistré dans l’espace adhérent pour devenir acceptant sur www.chequeenergie.gouv.fr.

Cette demande de remboursement doit être formulée avant le 31 mars suivant la date de fin de validité inscrite sur le chèque.

Eco-PTZ : prêt à 0% de 7.000 à 50.000 €, délivré sans condition de ressources jusqu’au 31.12.2022 et remboursable en 20 ans maximum.

Bénéficiaires :

  • propriétaires occupants
  • bailleurs d’un logement déclaré loué comme résidence principale
  • société civile non soumise à l’IS

Travaux :

  • fourniture et pose, par un professionnel RGE, de matériaux et équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique de votre logement, achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
  • réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs

Modalités :

adresser le formulaire « Emprunteur » et « Entreprise » avec les devis (remplis avec l’entreprise qualifiée RGE choisie) à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’Etat et à qui seront adressées les factures acquittées, dans un délai de 3 ans. Dans le cas du cumul Eco PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov’, la constitution des dossiers sera simplifiée à compter du 01.07.2022

Le décret n°2022-454 du 30 mars 2022, paru au JO du 31 mars, met en place, à compter du 1er juillet 2022, une nouvelle catégorie d’ECO-PTZ destiné à financer le reste à charge des travaux initialement financés par le dispositif MaPrimeRénov’. La décision d’octroi de cette prime ne devra néanmoins pas dater de plus de 6 mois.

Aides de l’ANAH : le programme Habiter Mieux Sérénité devient MaPrimeRénov’ Sérénité

Bénéficiaires :

propriétaires sous conditions de ressources, classés en 2 catégories (très modestes et modestes : TMO et MO) d’un logement de plus de 15 ans et n’ayant pas bénéficié d’un PTZ depuis les 5 dernières années.

Travaux :

d’un montant minimum de 1.500 €, ils ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier, être réalisés par des professionnels et permettre un gain énergétique de 35 %.

Montant de l’aide :

35 à 50 % du montant total des travaux dans la limite de 30.000 € HT / logement

Une prime Habiter Mieux peut également s’ajouter à l’aide initiale.

Pour en connaître les conditions, contacter l’ANAH -délégation parisienne- 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 ou se rendre sur www.anah.fr

Les Certificats d’Economie d’Energie CEE

Ce mécanisme oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les travaux d’économie d’énergie auprès des particuliers ou les syndicats de copropriétaires.

Bénéficiaires :

propriétaires occupants ou bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit sans condition de ressources.

Travaux :

amélioration de la performance énergétique du logement (de plus de 2 ans) réalisée par un professionnel certifié RGE.

Montant :

en fonction des travaux et de l’amélioration de la performance énergétique obtenue, délivrance d’un CEE, échangé contre une aide auprès du fournisseur d’énergie.
Liste des travaux sur www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

Le prêt travaux « amélioration de la performance énergétique » d’Action Logement

Après un diagnostic technique obligatoire, 3 types de travaux, réalisés par un professionnel certifié RGE, peuvent ouvrir droit à l’aide à la rénovation énergétique dispensée par Action Logement :

  • isolation thermique
  • remplacement du système de chauffage
  • pose équipement d’eau chaude sanitaire ou de chauffage par une source d’énergie renouvelable

Le logement doit être situé en métropole ou dans les DROM, et constituer la résidence principale de celui qui l’occupe.

Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation justifiant qu’ils remplissent les conditions requises dans le cadre de l’ECO-PTZ.

Le montant du prêt octroyé au taux de 1% s’élève à 10.000 € remboursable sur 10 ans maximum.

Pour connaître les plafonds de ressources à respecter pour l’octroi du prêt, se rendre sur www.actionlogement.fr

Taux de TVA réduit à 5,5%

Bénéficiaires :

  • propriétaires occupants ou bailleurs
  • syndicats de copropriétaires et SCI
  • occupants à titre gratuit et locataires

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire et achevé depuis plus de 2 ans.

Travaux :

de rénovation énergétique mentionnés à l’art. 200 quater du CGI et les travaux induits, indissociables.

Modalités :

à la facturation, par l’entreprise, à qui le bénéficiaire remet une attestation signée, confirmant l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

   Le PAR : Prêt Avance Rénovation

Le prêt avance rénovation, mis en place par la loi Climat et Résilience, permet à des ménages, dits modestes, précaires, ou âgés, de financer des travaux d’économie d’énergie. Sous forme de prêt hypothécaire contracté auprès d’une banque, il est destiné à être remboursé lors de la vente du bien immobilier ou de sa succession, les intérêts pouvant être remboursés in fine ou en amont.

A savoir…

Afin de faciliter la réalisation des projets de rénovation, un site unique est  en place depuis janvier 2022 : France-renov.gouv.fr
Pour connaître les aides locales, et plus spécifiques à Paris, découvrez, sur le site de l’Agence Parisienne du Climat www.apc-paris.com/ les dispositifs Eco-Rénovons Paris et Coach Copro.
Pour connaître le cumul des aides possibles, prendre rendez-vous auprès de l’Adil de votre arrondissement en contactant l’accueil de la mairie ou appeler notre permanence téléphonique au 01.42.79.50.50.