Financer l'amélioration de votre logement

• Éco-prêt à taux zéro (individuel et copropriété)
• Prêt d’accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné (PC)
• Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF et MSA)
• Prêts d’Action Logement (prêt travaux, prêt pour l'adaptation du logement des personnes handicapées
• Prêts bancaires : prêt d'épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement / Éco-prêt adossé à un Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
• Prêts des fournisseurs d’énergie : prêt rénovation d’EDF / prêts Engie

Pour financer la rénovation énergétique de votre logement, deux aides sont mises en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

• MaPrimeRénov' ;
• une subvention via le dispositif "Habiter Mieux".

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez être propriétaire occupant aux revenus modestes ou très modeste. Le logement doit être votre résidence principale et être construit depuis plus de deux ans.

Le programme Habiter Mieux s’adresse aussi aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes mais également aux propriétaires bailleurs. 

L’Anah accorde également des subventions aux syndicats de copropriétaires principalement pour financer les travaux sur les parties et les équipements communs de la copropriété (chauffage, isolation, …).  Ces aides concernent les copropriétés en difficulté qui font partie d'un dispositif d'intervention de l'Anah (Opération programmée), ou si la copropriété est concernée par une situation d'habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire.   

D’autres aides peuvent également être octroyées si la copropriété présente des signes de fragilité.

Pour vos travaux de rénovation énergétique, Action Logement met en place une aide, pouvant aller jusqu’à 20 000 €.

Elle s’adresse aux propriétaires occupants salariés d’entreprises du secteur privé et aux bailleurs logeant des salariés d’entreprises du secteur privé. Pour bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique, le logement doit être la résidence principale du propriétaire occupant ou du locataire et doit être situé en zone B2 ou C ou dans une des communes du programme "Action Cœur de Ville".
Le propriétaire bailleur doit respecter certains plafonds de ressources ou louer le logement à un salarié dont les revenus ne dépassent pas ces mêmes plafonds de revenus. L’aide est plafonnée à 20 000 € pour propriétaires occupants et à 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Un prêt complémentaire peut également être demandé simultanément à l’aide pour financer les travaux restants à charges. Pour un montant de 30 000 € maximum.
Le taux d’intérêt nominal annuel est de 1 % hors assurance facultative. La durée est libre, dans la limite de 20 ans dont un différé d’amortissement est possible jusqu’à 36 mois.

Le dispositif  des Certificats  d’économies  d’énergie (CEE)  oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ...) à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières. En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue les particuliers obtiennent des CEE. Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention...) ou techniques (diagnostic du logement, ...). 

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement : isolation des murs, du sol ou de la toiture, changement de fenêtres, programmation du chauffage... 

Vous pouvez également bénéficier d’une bonification pour certains travaux, il s’agit des dispositifs Coup de pouce :

•    chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ;
•    chauffage et isolation ;
•    thermostat avec régulation performante.

Tous les ménages peuvent bénéficier de ces bonifications, les montants de primes accordés sont toutefois différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. 

Ces offres peuvent par exemple vous aider à financer l’isolation du toit, le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, l’installation d’un programmateur de chauffage performant, ou encore le remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants. 
 

Plus d'informations sur les Certificats d'économie d'énergie

TVA applicables aux travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans

TVA à taux réduit

Les propriétaires ou locataires peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans.
Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (consultez la liste de ces travaux induits : BOI-TVA-LIQ-30-20-95).

TVA à 10 %

Les travaux d'amélioration (autres que ceux améliorant la qualité énergétique du logement), de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire) par un locataire, un propriétaire occupant ou bailleur, ou un occupant à titre gratuit, bénéficient d'une TVA à 10 %. 

Crédits d’impôts

Propriétaire occupant ou locataire

Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez, pour votre résidence principale, dans certaines conditions et dans la limite d'un plafond, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certaines dépenses .en faveur des travaux de rénovation énergétique (CITE). 

Si vous êtes propriétaire occupant ou locataire, vous pouvez également, pour votre résidence principale, dans certaines conditions et dans la limite d'un plafond, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certaines dépenses en faveur de l'aide aux personnes : installation ou remplacement d’équipements conçus pour une personne âgée ou handicapée ou travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques.

Propriétaire bailleur

Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les dépenses de réparations, d'entretien et d'amélioration si vous avez opté pour le régime réel d’imposition.

Exonération partielle ou totale de taxe foncière sur les propriétés bâties

Certaines collectivités territoriales (région, département, communes) accordent des aides, des prêts voire des subventions selon des conditions définies localement.