Financer l'amélioration de votre logement

• Éco-prêt à taux zéro (individuel et copropriété)
• Prêt d’accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné (PC)
• Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF et MSA)
• Prêts d’Action Logement (prêt travaux, prêt pour l'adaptation du logement des personnes handicapées)
• Prêts bancaires : prêt d'épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement / Éco-prêt adossé à un Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
• Prêts des fournisseurs d’énergie : prêt rénovation d’EDF / prêts Engie

Pour financer la rénovation énergétique de votre logement, deux aides sont mises en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

• MaPrimeRénov' ;
• une subvention via le dispositif "Habiter Mieux".

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur) d'un logement situé en France ou en Outre-mer, construit depuis plus de deux ans et occupé à titre de résidence principale. La prime est forfaitaire. Son montant dépend de la nature des travaux réalisés mais également de la catégorie de ressources dans laquelle vous vous trouvez.

Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés pour les travaux effectués sur les parties communes. Elle est versée directement au syndicat de copropriétaires et dépend du coût des travaux de la situation de la copropriété et de son nombre de logements.

Le programme Habiter Mieux s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes mais également aux propriétaires bailleurs. Il concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %.
Les logements doivent être construits depuis plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé, et ne doivent pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro il y a moins de cinq ans.

Les propriétaires bailleurs doivent notamment s'engager à respecter des plafonds de loyers et de ressources de leurs locataires.

Le dispositif  des Certificats  d’économies  d’énergie (CEE)  oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ...) à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières. En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue les particuliers obtiennent des CEE. Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention...) ou techniques (diagnostic du logement, ...). 

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement : isolation des murs, du sol ou de la toiture, changement de fenêtres, programmation du chauffage... 

Vous pouvez également bénéficier d’une bonification pour certains travaux, il s’agit des dispositifs Coup de pouce :

• chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ;
• chauffage et isolation ;
• thermostat avec régulation performante ;
• rénovation globale

Tous les ménages peuvent bénéficier de ces bonifications, les montants de primes accordés sont toutefois différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. 

Ces offres peuvent par exemple vous aider à financer l’isolation du toit, le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, l’installation d’un programmateur de chauffage performant, la rénovation globale et performante d'un logement, ou encore le remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants. 
 

Plus d'informations sur les Certificats d'économie d'énergie

TVA applicables aux travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans

TVA à taux réduit

Les propriétaires ou locataires peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans.
Ces travaux visent la pose, l'installation et l'entretien de certains matériaux et équipements travaux (notamment l'acquisition de chaudières à haute performance énergétique, d'appareils de régulation de chauffage ou encore la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique), sous réserve du respect de caractéristiques techniques et de critères de performances minimales. Le taux réduit de 5,5 % s'applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (consultez la liste de ces travaux induits : BOI-TVA-LIQ-30-20-95).

TVA à 10 %

Les travaux d'amélioration (autres que ceux améliorant la qualité énergétique du logement), de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire) par un locataire, un propriétaire occupant ou bailleur, ou un occupant à titre gratuit, bénéficient d'une TVA à 10 %. 

Crédits d’impôts

Propriétaire occupant ou locataire

Si vous êtes propriétaire occupant ou locataire, vous pouvez, pour votre résidence principale, dans certaines conditions et dans la limite d'un plafond, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certaines dépenses en faveur de l'aide aux personnes : installation ou remplacement d’équipements conçus pour une personne âgée ou handicapée ou travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques.

Propriétaire bailleur

Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les dépenses de réparations, d'entretien et d'amélioration si vous avez opté pour le régime réel d’imposition.

Exonération partielle ou totale de taxe foncière sur les propriétés bâties

Certaines collectivités territoriales (région, département, communes) accordent des aides, des prêts voire des subventions selon des conditions définies localement.