ADIL 75 / Agence départementale d'information sur le logement

 
Vous êtes un
particulier
 
 

Info / actu

Report d'échéance pour la modernisation des ascenseurs

Votre ascenseur a été installé avant le 2 juillet 2010, quelle est la prochaine échéance de mise aux normes ?

La date limite du 2 juillet 2013 est reportée au 2 juillet 2014.

Emprunt collectif - Décret du 11 mars 2013

A compter du 14 mai 2013, les conditions pour un syndicat de copropriété de souscrire, en son nom, un emprunt collectif sont assouplies.

Toutes les actus
S'abonner à ADIL75 RSS